Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)
31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
211 arrêts
- 4A_600/2023Ire Cour de droit civil · 2.9.2024 Arbitrage international en matière de sport
- 4A_598/2023Ire Cour de droit civil · 2.9.2024 Arbitrage international en matière de sport
- 4A_580/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 27 octobre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9241)
- 4A_572/2023Ire Cour de droit civil · 11.6.2024 Arbitrage international, demande de révision de la sentence rendue le 5 mai 2020 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (CPA no 2019-03)
- 4A_564/2023Ire Cour de droit civil · 26.1.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 19 octobre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2023/A/9466 et TAS 2023/A/9625)
- 4A_558/2023Ire Cour de droit civil · 14.5.2024 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 12 octobre 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (Swiss Arbitration Centre n. 300585-2022)
- 4A_552/2023Ire Cour de droit civil · 18.3.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 11 octobre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/8512)
- 4A_504/2023Ire Cour de droit civil · 22.2.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 septembre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9297)
- 4A_486/2023Ire Cour de droit civil · 26.4.2024 Arbitrage international
- 4A_442/2023Ire Cour de droit civil · 11.1.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 13 juillet 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/8263 et CAS 2021/A/8381)
- 4A_430/2023Ire Cour de droit civil · 23.2.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 6 juillet 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/8571)
- 4A_406/2024Ire Cour de droit civil · 30.9.2024 Arbitrage international en matière de sport, demande de révision de la sentence rendue le 22 février 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/O/9354)
- 4A_400/2024Ire Cour de droit civil · 23.10.2024 Arbitrage international
- 4A_396/2024Ire Cour de droit civil · 18.11.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rectifiée rendue le 19 juin 2024 par le Tribunal Arbitral du Basketball (BAT 2020/23)
- 4A_340/2023Ire Cour de droit civil · 1.3.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 juin 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9198)
- 4A_313/2024Ire Cour de droit civil · 30.10.2024 Arbitrage international
- 4A_288/2023Ire Cour de droit civil · 11.6.2024 Arbitrage international, demande de révision de la sentence rendue le 5 mai 2020 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (CPA no 2019-03)
- 4A_269/2024Ire Cour de droit civil · 30.9.2024 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 mars 2024 par un arbitre unique siégeant à Genève
- 4A_264/2024Ire Cour de droit civil · 12.9.2024 Art. 353 al. 2 CPC; droit d'être entendu, recours en matière civile contre la sentence rendue le 2 avril 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9757)
- 4A_260/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 mars 2024 par un Tribunal arbitral avec siège à Zurich (ICC 26640/FS/GL)