Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
536 arrêts
- 2C_463/2024IIe Cour de droit public · 20.2.2025 Séjour provisoire pendant la procédure relative à la demande d'autorisation de séjour UE/AELE
- 7B_67/2023IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités, séjour illégal, exercice d'une activité lucrative sans autorisation; arbitraire, présomption d'innocence, etc
- 7B_530/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
- 7B_45/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
- 7B_191/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_179/2025IIe Cour de droit pénal · 4.4.2025 Libération conditionnelle
- 6B_819/2024Ire Cour de droit pénal · 27.1.2025 Expulsion; arbitraire
- 6B_61/2024Ire Cour de droit pénal · 16.1.2025 Voies de fait qualifiées; séjour illégal; fixation de la peine
- 6B_59/2025Ire Cour de droit pénal · 9.4.2025 Rupture de ban; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; expulsion; présomption d'innocence
- 6B_46/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Fixation de la peine; reformatio in pejus; sursis
- 6B_414/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2025 Révision; procédure simplifiée; traite d'êtres humains
- 6B_39/2025Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Infraction à la LEI; faux dans les titres; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire
- 6B_359/2025Ire Cour de droit pénal · 17.6.2025 Défaut de qualité pour recourir au Tribunal fédéral (opposition tardive à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire)
- 6B_104/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2025 Violation de l'interdiction de la discrimination (CEDH); arbitraire; indemnité
- 2C_64/2025IIe Cour de droit public · 21.10.2025 Transformation de l'admission provisoire en une autorisation de séjour
- 7B_441/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Demande de nouveau jugement
- 7B_216/2022IIe Cour de droit pénal · 1.4.2025 Fixation de la peine; frais; compensation
- 7B_133/2024IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Ordonnance de classement partiel (traite d'êtres humains)
- 6B_296/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Traite d'êtres humains; usure; arbitraire
- 2C_68/2025IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Travail au noir, sanction, exclusion des marchés publics