Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 032 arrêts

  1. 9C_365/2025IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-invalidité (frais d'expertise)
  2. 9C_355/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2026 Assurance-invalidité
  3. 8C_752/2025IVe Cour de droit public · 10.7.2026 Assurance-accidents (allocation pour impotent, lien de causalité, troubles psychiques)
  4. 8C_739/2025IVe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  5. 8C_670/2025IVe Cour de droit public · 1.9.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  6. 8C_657/2025IVe Cour de droit public · 14.4.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance)
  7. 8C_454/2025IVe Cour de droit public · 16.4.2026 Assurance-invalidité (frais d'expertise)
  8. 8C_166/2026IVe Cour de droit public · 4.9.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  9. 8C_157/2025IVe Cour de droit public · 2.2.2026 Assurance-accidents (causalité)
  10. 8C_142/2026IVe Cour de droit public · 13.8.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  11. 4A_428/2025Ire Cour de droit civil · 27.1.2026 Dommage ménager
  12. 8C_599/2025IVe Cour de droit public · 9.7.2026 Assurance-accidents (lien de causalité; traumatisme cranio-cérébral)
  13. 8C_293/2026IVe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance militaire (condition de recevabilité)
  14. 9C_588/2025IIIe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-maladie
  15. 9C_368/2025IIIe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-invalidité
  16. 9C_246/2026IIIe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité, recours pour déni de justice contre le Tribunal cantonal de la République et canton du Jura (AI 36 / 2026)
  17. 8C_602/2025IVe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-invalidité (procédure de première instance)
  18. 4A_213/2024Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 20)
  19. 8C_578/2025IVe Cour de droit public · 27.2.2026 Assurance sociale cantonale (recours prématuré)
  20. 8C_451/2026IVe Cour de droit public · 25.8.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)

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