Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

714 arrêts

  1. 8C_454/2025IVe Cour de droit public · 16.4.2026 Assurance-invalidité (frais d'expertise)
  2. 8C_166/2026IVe Cour de droit public · 4.9.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  3. 8C_157/2025IVe Cour de droit public · 2.2.2026 Assurance-accidents (causalité)
  4. 8C_142/2026IVe Cour de droit public · 13.8.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  5. 4A_428/2025Ire Cour de droit civil · 27.1.2026 Dommage ménager
  6. 8C_599/2025IVe Cour de droit public · 9.7.2026 Assurance-accidents (lien de causalité; traumatisme cranio-cérébral)
  7. 8C_293/2026IVe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance militaire (condition de recevabilité)
  8. 9C_588/2025IIIe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-maladie
  9. 9C_368/2025IIIe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-invalidité
  10. 9C_246/2026IIIe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité, recours pour déni de justice contre le Tribunal cantonal de la République et canton du Jura (AI 36 / 2026)
  11. 8C_602/2025IVe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-invalidité (procédure de première instance)
  12. 4A_213/2024Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 20)
  13. 8C_578/2025IVe Cour de droit public · 27.2.2026 Assurance sociale cantonale (recours prématuré)
  14. 8C_451/2026IVe Cour de droit public · 25.8.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  15. 8C_307/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (notification de la décision; rechute)
  16. 1C_244/2026Ire Cour de droit public · 8.9.2026 Indemnisation LAVI; demande de réexamen
  17. 9C_576/2025IIIe Cour de droit public · 12.3.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  18. 8C_672/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  19. 9C_698/2025IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  20. 9C_688/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-maladie

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