Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur les stupéfiants (LStup)
31 342 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
83 arrêts
- ATF 104 IV 293Droit pénal · 1978DE Définition de la révélation publique des possibilités de se procurer ou de consommer des stupéfiants
- ATF 104 IV 40Droit pénal · 1978DE Quand peut-on dire que des mesures sont prises en vue d'un trafic illicite de stupéfiants?
- ATF 103 IV 80Droit pénal · 1977DE Lorsque l'hypothèse de l'art. 19 ch. 4 LStup est réalisée, il n'est pas besoin d'examiner encore si le droit du pays où l'infraction a été commise est plus favorable (consid. 1). 2