Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

122 arrêts

  1. ATF 101 IV 218Droit pénal · 1975 1
  2. ATF 100 IV 279Droit pénal · 1974 De nuit, la vitesse d'un véhicule roulant avec les feux de croisement ne peut donc être considérée comme adaptée, que si le conducteur est en mesure de s'arrêter sur l'espace le plus court qui est éclairé, soit 50 m sur la partie gauche de la chaussée (consid. 2 a)
  3. ATF 100 IV 190Droit pénal · 1974DE Art. 18 al. 2 lit d OCR. L'arrêt volontaire aux intersections, à moins de 5 m de la chaussée transversale, est aussi interdit lorsqu'il est destiné à permettre le chargement ou le déchargement de marchandises
  4. ATF 100 IV 94Droit pénal · 1974DE Même lorsque le débouché d'une route secondaire sur une chaussée principale se présente comme un entonnoir, le tram venant de la voie secondaire peut s'avancer jusqu'à la ligne de démarcation séparant les deux artères, sans gêner les usagers prioritaires dans l'exercice de leurs droits
  5. ATF 99 IV 232Droit pénal · 1973 La première phrase de cette disposition ayant une portée générale, la distance de 100 m mentionnée à la seconde phrase doit être considérée comme insuffisante, s'agissant d'une voie rapide telle qu'une autoroute
  6. ATF 99 IV 170Droit pénal · 1973DE Adaptation de la vitesse à la distance sur laquelle porte la visibilité
  7. ATF 98 IV 317Droit pénal · 1972DE Dépassement par la droite sur les autoroutes
  8. ATF 98 IV 113Droit pénal · 1972DE Celui qui doit la priorité peut, lorsqu'il attend à une intersection ou au débouché d'une route, s'avancer jusqu'à l'extrême bord de la voie empruntée par le prioritaire roulant correctement (consid. 1 b). 2
  9. ATF 96 IV 133Droit pénal · 1970DE Portée de cette disposition par rapport au devoir général de prudence. 1
  10. ATF 96 IV 124Droit pénal · 1970DE 1
  11. ATF 96 IV 80Droit pénal · 1970DE Dépassement aux intersections. L'interdiction de dépasser aux intersections sans visibilité ne s'applique qu'à des routes de même nature
  12. ATF 95 II 573Droit civil · 1969 Responsabilité du détenteur d'une voiture automobile qui blesse un cycliste, lequel a commis une faute concurrente
  13. ATF 95 IV 154Droit pénal · 1969DE Enfreint aussi l'interdiction de parquer à gauche, celui qui emprunte le trottoir pour gagner la place de parc et la quitter
  14. ATF 95 IV 139Droit pénal · 1969DE Comportement répréhensible du conducteur d'une balayeuse mécanique de 11 tonnes, laquelle soulevait une quantité de poussière telle qu'elle devenait invisible pour les usagers qui la suivaient (consid. 1). 2
  15. ATF 95 IV 84Droit pénal · 1969DE Dépassement. 1
  16. ATF 95 IV 29Droit pénal · 1969DE 1
  17. ATF 94 II 173Droit civil · 1968IT Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule à moteur. 1
  18. ATF 94 IV 140Droit pénal · 1968DE 1
  19. ATF 94 IV 124Droit pénal · 1968DE Lorsque les conditions pour un dépassement sont remplies, elles le sont aussi pour un changement de voie selon l'art. 44 LCR (consid. 2)
  20. ATF 94 IV 72Droit pénal · 1968DE Légalité et champ d'application de la disposition d'exécution (consid. 1). 2

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