Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

233 arrêts

  1. ATF 148 V 419Assurances sociales · 2022 Cas d'application de l'art. 28 al. 4 OLAA ; rapport avec l'abattement sur le salaire statistique à cause de l'âge
  2. ATF 148 V 311Assurances sociales · 2022DE Aide et soins à domicile ; convention tarifaire Spitex (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2019) ; obligation de prise en charge des prestations selon l'art. 18 OLAA
  3. ATF 148 V 286Assurances sociales · 2022DE Adaptation du gain assuré en cas de début du droit à la rente retardé dans l'assurance facultative
  4. ATF 148 V 84Assurances sociales · 2022DE Détermination du gain assuré pour le calcul de la rente d'un étudiant salarié
  5. ATF 148 V 28Assurances sociales · 2022DE Aide et soins à domicile ; relation entre la contribution de l'assureur pour les soins non médicaux à domicile et l'allocation pour impotent selon l'art. 26 LAA
  6. 8C_59/2022Ire Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
  7. 8C_398/2022Ire Cour de droit social · 2.11.2022 Assurance-accidents (condition du cotisant)
  8. 8C_757/2021Ire Cour de droit social · 16.3.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  9. 8C_731/2021Ire Cour de droit social · 26.8.2022 Assurance-accidents (rechute; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  10. 8C_343/2022Ire Cour de droit social · 11.10.2022 Assurance-accidents (lien de causalité)
  11. 8C_626/2021Ire Cour de droit social · 19.1.2022 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  12. 8C_314/2022Ire Cour de droit social · 15.12.2022 Assurance-accidents (allocation pour impotent)
  13. 8C_125/2022Ire Cour de droit social · 20.9.2022 Assurance-accidents (traitement médical après la fixation de la rente, moyen auxiliaire)
  14. 6B_1335/2021Cour de droit pénal · 21.12.2022 Indemnité pour tort moral; arbitraire
  15. 8C_659/2021Ire Cour de droit social · 17.2.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
  16. 8C_507/2022Ire Cour de droit social · 28.11.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité, revenu d'invalidité)
  17. 8C_196/2022Ire Cour de droit social · 20.10.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité, comparaison des revenus)
  18. ATF 147 V 268Assurances sociales · 2021DE Statut de travailleur d'un joueur (amateur) et entraîneur de hockey sur glace ; statut d'employeur ; compétence de l'assureur-accidents. S'il s'avère, sur la base des obligations contractuelles et des prétentions en indemnisation, qu'un joueur (amateur) de hockey sur glace a un statut de travaill…
  19. ATF 147 V 213Assurances sociales · 2021DE Détermination de la rente d'un apprenti et révision de la rente
  20. ATF 147 V 55Assurances sociales · 2021DE Communication du cas à d'autres assurances sociales. L'assureur-accidents peut enjoindre plus d'une fois à l'assuré de communiquer son cas à une autre assurance sociale susceptible de prester et n'est pas tenu de le faire dans le cadre du premier octroi des prestations ; en outre, l'obligation de…

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