Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la procédure administrative (PA)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

442 arrêts

  1. 2C_244/2023IIe Cour de droit public · 10.1.2024 Police du commerce; demande de reconsidération
  2. 1C_569/2024Ire Cour de droit public · 30.9.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; refus de réexamen
  3. 8C_793/2023IVe Cour de droit public · 5.12.2024 Assurance-chômage (révision procédurale; restitution)
  4. 8C_410/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  5. 8C_407/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  6. 8C_256/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  7. 8C_220/2024IVe Cour de droit public · 4.10.2024 Assurance-accidents (révision; lien de causalité)
  8. 9C_239/2022IIIe Cour de droit public · 14.9.2022 Assurance-invalidité
  9. 12T_8/2023Commission administrative · 11.4.2024 L'ouverture formelle d'une procédure disciplinaire à l'encontre du Juge B.________, (dénonciation de A.________, représenté par les avocats Paolo Bernasconi et Daniel Zappelli, du 27 décembre 2023) considère: 1
  10. 9C_616/2023IIIe Cour de droit public · 28.8.2023 Requête d'interprétation et de rectification d'un arrêt cantonal
  11. 8C_741/2022IVe Cour de droit public · 6.7.2023 Assurance-accidents (expertise judiciaire; récusation)
  12. 8C_554/2022IVe Cour de droit public · 22.6.2023 Assurance-accidents (récusation, révision)
  13. 8C_358/2022IVe Cour de droit public · 12.4.2023 Assurance-accidents (récusation)
  14. 9C_456/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Prévoyance professionnelle
  15. 2C_933/2022IIe Cour de droit public · 9.1.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEtr) et renvoi de Suisse
  16. 2C_681/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 1C_117/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2023 Naturalisation ordinaire; refus de l'autorisation fédérale
  18. 2C_934/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Rejet de la demande de reconnaissance du statut d'apatride
  19. 1C_607/2022Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  20. 1C_428/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Annulation de la naturalisation facilitée

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