Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

600 arrêts

  1. 5A_565/2026IIe Cour de droit civil · 10.7.2026 Citation à comparaître, déni de justice
  2. 5A_453/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Retrait du recours (exécution d'un séquestre)
  3. 5A_1123/2025IIe Cour de droit civil · 16.1.2026 Fixation des droits parentaux, effet suspensif
  4. 5A_1072/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2026 Notification d'un commandement de payer, for de la poursuite
  5. 5D_25/2025IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Rémunération de l'avocat d'office
  6. 5A_388/2025IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Défaut de capacité d'agir en justice
  7. 2C_219/2022IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Assistance administrative (CDI CH-RU)
  8. 9C_692/2024IIIe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-maladie
  9. 9C_600/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2025 Assurance-maladie
  10. 9C_543/2024IIIe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-maladie
  11. 9C_404/2023IIIe Cour de droit public · 7.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  12. 7B_8/2024IIe Cour de droit pénal · 14.1.2025 7B_8/2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  13. 7B_735/2023IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Diffamation; calomnie; arbitraire
  14. 7B_476/2025IIe Cour de droit pénal · 30.4.2025 Ordres d'exécution de peines
  15. 7B_30/2023IIe Cour de droit pénal · 29.8.2025 Compétence à raison du lieu des autorités pénales suisses (enlèvement de mineur)
  16. 7B_1410/2024IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_1409/2024IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 6B_983/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Révision (corruption d'agents publics étrangers); arbitraire
  19. 6B_364/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 6B_364/2025 Lésions corporelles simples par négligence; droit d'être entendu, 6B_394/2025 Lésions corporelles simples; droit d'être entendu; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  20. 5F_9/2025IIe Cour de droit civil · 21.2.2025 Requête de révision des arrêts du Tribunal fédéral 5D_10/2024 et 5D_13/2024 du 21 février 2025, récusation

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