Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 6B_817/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Internement (art. 64 CP); arbitraire
  2. 6B_820/2021Cour de droit pénal · 2.8.2022 Décision de clôture de compte et décompte de sortie
  3. 6B_822/2021Cour de droit pénal · 4.7.2022 Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  4. 6B_827/2022Cour de droit pénal · 9.8.2022 Demande de révision (ordonnance pénale; infraction à la loi sur la circulation routière, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 6B_829/2022Cour de droit pénal · 7.9.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (irrecevabilité de l'appel [contrainte, etc.])
  6. 6B_841/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Maxime d'accusation (entrée illégale et séjour illégal)
  7. 6B_846/2022Cour de droit pénal · 12.9.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (c lassement [atteinte à l'honneur], demande d'assistance judiciaire, etc.)
  8. 6B_851/2022Cour de droit pénal · 1.11.2022 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement; indemnité
  9. 6B_854/2022Cour de droit pénal · 15.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
  10. 6B_862/2021Cour de droit pénal · 21.6.2022 Infraction grave à la LStup; arbitraire
  11. 6B_87/2022Cour de droit pénal · 13.10.2022 Fixation de la peine
  12. 6B_872/2021Cour de droit pénal · 28.6.2022 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; arbitraire
  13. 6B_873/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 Contrainte; fixation de la peine; présomption d'innocence
  14. 6B_874/2022Cour de droit pénal · 26.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (décision d'exécution d'expulsion)
  15. 6B_875/2022Cour de droit pénal · 5.10.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation); irrecevabilité
  16. 6B_877/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante (calomnie; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; arbitraire)
  17. 6B_878/2021Cour de droit pénal · 17.1.2022 6B_878/2021 Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens; arbitraire, 6B_949/2021 Séquestre, restitution, créance compensatrice, 6B_967/2021 Gestion déloyale qualifiée; séquestre; arbitraire, maxime d'accusation, etc
  18. 6B_879/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Violation de l'obligation de tenir une comptabilité; emploi d'étrangers sans autorisation; arbitraire, etc
  19. 6B_880/2021Cour de droit pénal · 7.2.2022 Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  20. 6B_881/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (confiscation et destruction des produits saisis)

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