Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 581 arrêts
- 6B_89/2022Cour de droit pénal · 2.6.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
- 6B_892/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Actes préparatoires à brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_897/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (violation de mise à ban générale)
- 6B_898/2022Cour de droit pénal · 26.10.2022 Révocation de l'exécution des peines sous le régime de travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_901/2022Cour de droit pénal · 22.11.2022 Refus de la libération conditionnelle de l'internement
- 6B_904/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (placement pour exécuter une peine; avance de frais)
- 6B_909/2022Cour de droit pénal · 5.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (refus d'obtempérer à une injonction d'un membre de la police ou d'un agent de police municipale)
- 6B_913/2022Cour de droit pénal · 1.11.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_930/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 6B_930/2021 Brigandage, violation de domicile; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc., 6B_938/2021 Brigandage qualifié; expulsion; arbitraire
- 6B_933/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_939/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Viol; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine
- 6B_940/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Expulsion; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
- 6B_941/2021Cour de droit pénal · 9.3.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
- 6B_943/2021Cour de droit pénal · 2.2.2022 Escroquerie par métier; fixation de la peine
- 6B_943/2022Cour de droit pénal · 22.9.2022 Ordonnance de classement (faux témoignage)
- 6B_944/2022Cour de droit pénal · 27.9.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement [tentative de contrainte])
- 6B_948/2021Cour de droit pénal · 21.7.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, etc
- 6B_954/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
- 6B_957/2021Cour de droit pénal · 24.3.2022 Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
- 6B_964/2022Cour de droit pénal · 14.9.2022 Retrait du recours (faux dans les titres; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (LEI); exemption de peine)