Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 326 arrêts

  1. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  2. 6B_895/2022IIe Cour de droit pénal · 19.6.2023 Prolongation de la détention provisoire
  3. 7B_662/2024IIe Cour de droit pénal · 9.10.2024 Ordonnance de classement (indemnité)
  4. 6B_172/2022IIe Cour de droit pénal · 31.10.2022 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  5. 6B_384/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2024 Ordonnance de restitution
  6. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  7. 6B_455/2024Ire Cour de droit pénal · 2.7.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (infraction à la LStup)
  8. 6B_207/2013Ire Cour de droit pénal · 10.9.2013 Vol en bande; présomption d'innocence, recours en matière pénale contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (501 2021 79)
  9. 6B_506/2017Ire Cour de droit pénal · 14.2.2018 Expulsion
  10. 6B_133/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Opposition à une ordonnance pénale
  11. 6B_127/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Opposition à une ordonnance pénale
  12. 6B_1256/2023Ire Cour de droit pénal · 19.4.2024 Expulsion (art. 66a CP); arbitraire
  13. 6B_147/2021Ire Cour de droit pénal · 29.9.2021 Fixation de la peine; indemnité
  14. 7B_698/2024IIe Cour de droit pénal · 12.7.2024 Détention provisoire
  15. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  16. 6B_479/2022Ire Cour de droit pénal · 9.2.2023 Diffamation
  17. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  18. 6B_702/2023Ire Cour de droit pénal · 13.5.2024 Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation)
  19. 7B_90/2024IIe Cour de droit pénal · 8.7.2024 Déni de justice et retard injustifié
  20. 7B_385/2023IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière, prescription

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