Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 216 arrêts
- ATF 115 IV 17Droit pénal · 1989DE 1
- ATF 115 IV 8Droit pénal · 1989 Assassinat
- ATF 115 IV 1Droit pénal · 1989DE Contenu d'une plainte pénale
- ATF 114 Ia 452Droit constitutionnel · 1988DE Interruption non punissable de la grossesse ; dispositions cantonales d'application de l'art. 120 CP. 1
- ATF 114 IV 181Droit pénal · 1988DE En cas de délits commis par la voie de la presse, qui ne sont poursuivis que sur plainte, le plaignant a le choix entre les deux fors mentionnés à l'art. 347 al. 1 CP. 2. a) Lorsque plusieurs plaintes pour atteinte à l'honneur sont déposées à la suite d'une série d'articles parus dans le même jou…
- ATF 114 IV 133Droit pénal · 1988DE 1
- ATF 114 IV 128Droit pénal · 1988DE Actes exécutés sans droit pour un Etat étranger
- ATF 114 IV 126Droit pénal · 1988DE Faux dans les titres, cas de très peu de gravité
- ATF 114 IV 124Droit pénal · 1988DE Violation d'une obligation d'entretien
- ATF 114 IV 112Droit pénal · 1988DE Complicité de tentative d'obtention frauduleuse d'une prestation (télévision par abonnement)
- ATF 114 IV 110Droit pénal · 1988DE Recel ; consommation du produit d'une infraction
- ATF 114 IV 103Droit pénal · 1988DE Mise en danger de la vie d'autrui ayant entraîné la mort
- ATF 114 IV 100Droit pénal · 1988DE Homicide par négligence
- ATF 114 IV 98Droit pénal · 1988DE Biens immobiliers
- ATF 114 IV 95Droit pénal · 1988DE Remise à l'essai de l'expulsion
- ATF 114 IV 83Droit pénal · 1988DE Imputation d'une peine subie à l'étranger. L'obligation de verser une somme d'argent à une institution d'intérêt public ou au fisc, en application du paragraphe 56b al. 2 ch. 2 du Code pénal allemand, présente un tel caractère de sanction pénale qu'il doit être considéré comme une amende lors de …
- ATF 114 IV 81Droit pénal · 1988DE Lex mitior en cas de concours de peines principales et accessoires
- ATF 114 IV 78Droit pénal · 1988DE For de l'action pénale. L'action pénale est ouverte, s'agissant des infractions poursuivies d'office, au moment du dépôt de la dénonciation auprès de l'autorité compétente ; la dénonciation déposée oralement par le lésé est suffisante à cet égard, même si le droit cantonal de procédure prescrit q…
- ATF 114 IV 76Droit pénal · 1988 Notion d'"instruction"
- ATF 114 IV 44Droit pénal · 1988DE Violation du secret de fonction