Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 146 arrêts

  1. 6B_1236/2021Cour de droit pénal · 10.6.2020 6B_1236/2021 Tentative d'extorsion, chantage; arbitraire, présomption d'innocence, etc., 6B_1246/2021 Tentative d'extorsion, chantage; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 5A_978/2020IIe Cour de droit civil · 24.8.2020 Divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
  3. 5A_779/2021IIe Cour de droit civil · 20.5.2020 Divorce (contribution entre époux, liquidation du régime matrimonial)
  4. 4A_510/2024Ire Cour de droit civil · 22.12.2020 Arbitrage international en matière de sport, demandes de révision de la sentence rendue le 10 août 2024 par la Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (CAS OG 24-15)
  5. 4A_311/2022Ire Cour de droit civil · 18.11.2020 Impossibilité initiale; porte-fort; prescription, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2022.18)
  6. 4A_304/2021Ire Cour de droit civil · 4.2.2020 Contrat de travail; heures supplémentaires; travail supplémentaire; abus de droit
  7. 9C_252/2022IIIe Cour de droit public · 23.7.2020 Assurance-maladie
  8. 2C_94/2022IIe Cour de droit public · 2.12.2020 Décompte final des péréquations 2019 et décompte final de la participation à la cohésion sociale 2019
  9. 2C_473/2024IIe Cour de droit public · 22.1.2020 Monopole des avocats en juridiction administrative
  10. 1D_3/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2020 Naturalisation ordinaire; autorisation d'établissement, " Opposition/plainte " contre la décision du Secrétariat d'Etat aux migrations du 24 août 2022 (K 870 027 Jer) et contre la décision du Tribunal administratif fédéral du 10 août 2022 (F-2694-2022)
  11. 1C_76/2023Ire Cour de droit public · 29.12.2020 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'un site pollué
  12. 1C_620/2022Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Aménagement du territoire; révision d'un plan d'aménagement local
  13. 1C_389/2020Ire Cour de droit public · 17.8.2020 Révision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
  14. 1B_436/2021Ire Cour de droit public · 8.5.2020 Procédure pénale; récusation
  15. ATF 145 III 506Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Calcul de la valeur litigieuse ; appel en cause
  16. ATF 145 III 436Droit civil, poursuite et faillite · 2019DE A Art. 99 al. 1 et 2 LTF ; constatation de la nullité
  17. ATF 145 IV 294Droit pénal · 2019IT Assistance internationale en matière pénale: double incrimination
  18. ATF 145 I 282Droit constitutionnel · 2019DE Interventions d'un office fédéral ainsi qu'un établissement de droit public dans la campagne en vue de la votation populaire du 25 novembre 2018 concernant la modification de la LPGA
  19. ATF 145 I 239Droit constitutionnel · 2019 Qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire d'un employeur public
  20. ATF 145 IV 228Droit pénal · 2019 Compétence pour statuer en cas de conflit entre la juridiction ordinaire et celle des mineurs d'un même canton

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