Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 291 arrêts
- 5D_10/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2022 Indemnité du conseil d'office (assistance judiciaire, partage successoral)
- 5A_40/2022IIe Cour de droit civil · 25.3.2022 Prononcé accessoire sur les dépens (décision de renvoi)
- 5A_119/2022IIe Cour de droit civil · 7.11.2022 Autorité parentale conjointe
- 4D_15/2022Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Irrecevabilité manifeste du recours
- 9C_593/2021IIe Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-maladie (polypragmasie)
- 4A_412/2021Ire Cour de droit civil · 21.4.2022 Achat et vente de devises, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 284; PT16.044893-200900)
- 5A_946/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_945/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 4A_229/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Droit de la concurrence, action en conclusion du contrat, accord en matière de concurrence
- 5A_313/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
- 5A_302/2022IIe Cour de droit civil · 10.5.2022 Inscription d'une hypothèque légale de la PPE (révision cantonale)
- 4A_66/2022Ire Cour de droit civil · 25.3.2022 Procédure civile; ordonnance de suspension
- 4A_290/2022Ire Cour de droit civil · 30.6.2022 Demande en révision
- 4A_254/2022Ire Cour de droit civil · 29.6.2022 Procédure civile; refus de suspendre la procédure, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la Cour de justice du canton de Genève (C/49/2018, ACJC/580/2022)
- 5A_407/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Divorce (contributions d'entretien en faveur de l'enfant et de l'ex-épouse)
- 4A_522/2022Ire Cour de droit civil · 30.11.2022 Demande de récusation
- 4A_275/2022Ire Cour de droit civil · 22.8.2022 Bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC)
- 4A_127/2022Ire Cour de droit civil · 28.6.2022 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt du 14 février 2022 (C/386/2017, ACJC/206/2022) et les décisions incidentes des 29 octobre 2018 (C/386/2017, ACJC/1481/2018) et 18 mai 2020 (C/25797/2017, ACJC/630/2020) de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève
- 5A_980/2021IIe Cour de droit civil · 4.4.2022 Récusation (action alimentaire et prérogatives parentales)
- 5A_6/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)