Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 317 arrêts

  1. 6B_118/2023Cour de droit pénal · 17.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, etc.])
  2. 6B_1177/2022Cour de droit pénal · 21.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 6B_1160/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
  4. 6B_1097/2022Cour de droit pénal · 7.3.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.), prescription
  5. 6B_1095/2022Cour de droit pénal · 24.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (concurrence déloyale)
  6. 6B_1053/2021Ire Cour de droit pénal · 6.7.2023 Indemnité, frais; droit d'être entendu, etc
  7. 6B_1035/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD et faux dans les titres); demande de récusation; droit d'être entendu
  8. 6B_1000/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 4A_32/2023Ire Cour de droit civil · 31.8.2023 Responsabilité aquilienne (art. 41 CO), fardeau de l'allégation (art. 55 CPC), motivation de l'appel (art. 311 CPC)
  10. 4A_11/2023Ire Cour de droit civil · 8.12.2023 Contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse
  11. 2C_96/2023IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Responsabilité de l'Etat
  12. 1C_19/2023Ire Cour de droit public · 11.10.2023 Indemnisation LAVI; demande de réparation du dommage matériel
  13. 5A_880/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  14. 4A_393/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Compétence du Tribunal des prud'hommes; faits de double pertinence
  15. 5A_508/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2023 Responsabilité civile des exécuteurs testamentaires, fixation de l'indemnité d'honoraires des exécuteurs testamentaires
  16. 4A_82/2023Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Responsabilité civile du détenteur de véhicule; causalité naturelle; preuve du dommage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT18.004353-211980, 625)
  17. 4A_166/2022Ire Cour de droit civil · 29.6.2023 Devoir d'aviser le juge du surendettement de la société anonyme; dommage causé par le retard à donner un tel avis, recours en matière civile contre le jugement rendu le 2 mars 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 19 190)
  18. 8C_530/2022IVe Cour de droit public · 25.4.2023 Assurance-accidents (revenu d'invalide)
  19. 6B_858/2022Cour de droit pénal · 2.6.2023 Fixation de la peine; durée de l'expulsion
  20. 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence

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