Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 317 arrêts

  1. 6B_746/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  2. 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 6B_1374/2021Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnité de détention injustifiée; arbitraire
  4. 5A_534/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  6. 6B_1163/2022Ire Cour de droit pénal · 22.3.2023 6B_1163/2022 et 6B_1170/2022 Gestion déloyale des intérêts publics; arbitraire
  7. 5A_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 5A_456/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Divorce
  9. 1B_618/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; récusation
  10. 4A_442/2022Ire Cour de droit civil · 16.6.2023 Mesures provisionnelles, mesures de réglementation pour la durée du procès en exclusion réciproque des deux associés d'une société en nom collectif
  11. 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
  12. 2C_901/2022IIe Cour de droit public · 31.5.2023 Irrecevabilité de l'action fondée sur la loi cantonale sur la responsabilité de l'Etat
  13. 9C_101/2022IIIe Cour de droit public · 22.2.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  14. 1C_97/2022Ire Cour de droit public · 23.1.2023 Ordre de remise en état et de restitution du trop-perçu de loyer
  15. 5A_2/2023IIe Cour de droit civil · 30.3.2023 Opposition au séquestre
  16. 4A_416/2022Ire Cour de droit civil · 13.7.2023 Action en annulation des décisions de l'assemblée générale de la société anonyme; lésion des droits de la minorité par la majorité (art. 706 CO et 2 al. 2 CC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 août 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/16206/2020; ACJC/1069/2022)
  17. 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
  18. 4A_525/2022Ire Cour de droit civil · 31.3.2023 Responsabilité des administrateurs; action récursoire, recours en matière civile contre le jugement rendu le 20 octobre 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 154)
  19. 9C_392/2022IIIe Cour de droit public · 21.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  20. 5A_510/2023IIe Cour de droit civil · 16.11.2023 Sursis concordataire provisoire

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