Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 326 arrêts

  1. 7B_15/2021Ire Cour de droit pénal · 19.9.2023 Quotité de la peine (viol)
  2. 6B_122/2023Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen (SIS); droit d'être entendu, etc
  3. 6B_732/2021Ire Cour de droit pénal · 24.2.2022 Viol, lésions corporelles simples aggravées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation; arbitraire
  4. 6B_663/2014Ire Cour de droit pénal · 22.9.2017 Contrainte sexuelle, tentative de viol; expulsion; arbitraire, etc
  5. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement de pièces du dossier
  6. 1B_487/2019IIe Cour de droit pénal · 11.11.2019 Mesures de surveillance secrètes
  7. 6B_322/2021Ire Cour de droit pénal · 2.3.2022 Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  8. 7B_488/2024IIe Cour de droit pénal · 30.8.2024 7B_950/2024 Perquisition et séquestre, 7B_976/2024 Levée de scellés
  9. 7B_750/2024IIe Cour de droit pénal · 9.7.2024 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Prolongation de la détention provisoire
  11. 6B_1270/2021IIe Cour de droit pénal · 2.6.2022 Fixation de la peine (faux dans les titres)
  12. 6B_652/2023Ire Cour de droit pénal · 11.12.2023 Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  13. 1B_605/2019IIe Cour de droit pénal · 8.1.2019 Procédure pénale; droit d'être entendu; mandat d'expertise psychiatrique
  14. 7B_526/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation
  15. 7B_424/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation; demande de rectification
  16. 6B_679/2022Ire Cour de droit pénal · 30.3.2023 Violation d'une obligation d'entretien
  17. 6B_787/2017Ire Cour de droit pénal · 12.4.2018 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  18. 7B_506/2024IIe Cour de droit pénal · 8.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  19. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  20. 6B_1070/2017Ire Cour de droit pénal · 20.4.2018 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viol; contrainte; lésions corporelles simples; violation du devoir d'assistance ou d'éducation; droit d'être entendu, arbitraire

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert