Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 2C_297/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Non-renouvellement d'une autorisation de prise en charge professionnelle d'animaux
  2. 2C_300/2024IIe Cour de droit public · 13.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  3. 2C_302/2024IIe Cour de droit public · 13.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  4. 2C_302/2025IIe Cour de droit public · 14.7.2025 Élimination de la formation
  5. 2C_312/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2025 Décompte final de la participation à la cohésion sociale 2022
  6. 2C_326/2025IIe Cour de droit public · 6.8.2025 Détention administrative en vue de renvoi
  7. 2C_327/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Autorisation de pratiquer
  8. 2C_333/2025IIe Cour de droit public · 1.9.2025 Permis d'acquisition d'armes
  9. 2C_334/2025IIe Cour de droit public · 5.11.2025 Sanction pour non-respect des règles en situation d'examen
  10. 2C_337/2025IIe Cour de droit public · 3.9.2025 Détention de bovins en stabulation libre, bien-être des animaux
  11. 2C_340/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  12. 2C_345/2025IIe Cour de droit public · 27.8.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
  13. 2C_356/2024IIe Cour de droit public · 12.3.2025 Responsabilité de l'État, prétention en dommages-intérêts et tort moral
  14. 2C_357/2024IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Séquestre et mise en quarantaine de chiots (épizooties)
  15. 2C_369/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Révocation du permis de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_378/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Indemnité de procédure
  17. 2C_382/2024IIe Cour de droit public · 14.1.2025 Révocation des autorisations d'établissement et remplacement de celles-ci par des autorisations de séjour (rétrogradation)
  18. 2C_39/2025IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Usage du domaine public
  19. 2C_390/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Levée du séquestre d'un chien, voie de droit cantonale, irrecevabilité
  20. 2C_391/2024IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); refus de renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert