Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 146 arrêts

  1. 5A_198/2026IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Demande de récusation (curatelle)
  2. 5A_195/2026IIe Cour de droit civil · 18.6.2026 Frais et dépens de première et deuxième instances (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 5A_19/2026IIe Cour de droit civil · 24.2.2026 Demande de révision cantonale (art. 328 ss CPC)
  4. 5A_187/2026IIe Cour de droit civil · 15.6.2026 Avis de saisie
  5. 5A_186/2026IIe Cour de droit civil · 26.2.2026 Refus de l'effet suspensif (plainte LP; saisie de salaire)
  6. 5A_185/2026IIe Cour de droit civil · 17.6.2026 Suspension du droit aux relations personnelles (art. 274 al. 2 CC)
  7. 5A_182/2025IIe Cour de droit civil · 27.4.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  8. 5A_175/2025IIe Cour de droit civil · 27.5.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  9. 5A_173/2026IIe Cour de droit civil · 5.8.2026 Effet suspensif (mesures provisionnelles; modification du droit aux relations personnelles, etc.)
  10. 5A_169/2026IIe Cour de droit civil · 23.2.2026 Mesures provisionnelles (protection de la personnalité, art. 28b CC)
  11. 5A_162/2025IIe Cour de droit civil · 29.4.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, droit de visite et contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  12. 5A_161/2026IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Effet suspensif (mesures provisionnelles, déplacement du lieu de résidence de l'enfant)
  13. 5A_16/2026IIe Cour de droit civil · 5.2.2026 Placement à des fins d'assistance
  14. 5A_148/2026IIe Cour de droit civil · 25.3.2026 Faillite
  15. 5A_137/2026IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Reconnaissance et exécution d'un jugement étranger (droit de visite)
  16. 5A_131/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Calcul du minimum vital, déni de justice
  17. 5A_130/2025IIe Cour de droit civil · 3.3.2026 Interprétation d'une convention sur les effets du divorce
  18. 5A_129/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Bonification pour tâches éducatives
  19. 5A_121/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Récusation (protection de l'adulte)
  20. 5A_12/2026IIe Cour de droit civil · 19.6.2026 Mesures superprovisionnelles, droits parentaux (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, etc.)

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