Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 263 arrêts

  1. 4A_390/2021Ire Cour de droit civil · 1.2.2022 Contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.009348-201314, 337)
  2. 4A_281/2022Ire Cour de droit civil · 11.10.2022 Contrat de travail; recevabilité de l'appel; conclusions
  3. 4A_251/2022Ire Cour de droit civil · 1.7.2022 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 mai 2022 par la Cour de justice du canton de Genève (C/17588/2021 ACJC/684/2022)
  4. 4A_192/2022Ire Cour de droit civil · 7.6.2022 Bail à loyer
  5. 4A_114/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Acte illicite; qualité pour agir, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9534/2019; ACJC/140/2022)
  6. 5A_51/2022IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire, effet suspensif à l'appel
  7. 5A_323/2022IIe Cour de droit civil · 27.10.2022 Sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire
  8. 5A_223/2022IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Effet suspensif (mesures provisionnelles, garde de l'enfant)
  9. 4A_99/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Sûretés en garantie des dépens (art. 99 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15944/2016; ACJC/71/2022)
  10. 5A_837/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Certificat d'exécuteur testamentaire (dépens)
  11. 4A_635/2021Ire Cour de droit civil · 5.1.2022 Contrat de travail
  12. 4A_56/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2022 Récusation
  13. 4A_332/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Contrat de travail; suspension de la procédure
  14. 5D_6/2022IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  15. 5D_214/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  16. 5A_873/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  17. 5A_653/2020IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Succession, compétence
  18. 5D_95/2022IIe Cour de droit civil · 16.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5D_32/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 5D_230/2021IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Mainlevée définitive de l'opposition

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