Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
31 343 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
107 arrêts
- ATF 90 IV 230Droit pénal · 1964 Distinction entre l'arrêt volontaire et le parcage. (consid. 1). 2
- ATF 90 IV 228Droit pénal · 1964DE Croisement. 1
- ATF 90 IV 210Droit pénal · 1964DE Faute commise par le conducteur d'un camion automobile qui laisse voyager avec lui un ouvrier monté sur un chargement non assujetti (consid. 1). 2
- ATF 90 IV 98Droit pénal · 1964DE Le conducteur est tenu de s'arrêter, au moment où le feu jaune intermédiaire s'allume, lorsque l'espace dont il dispose lui permet de le faire sans mettre en danger autrui
- ATF 90 IV 86Droit pénal · 1964DE Priorité sur les routes secondaires
- ATF 90 IV 28Droit pénal · 1964DE Lorsqu'un conducteur, au moment du feu vert, s'engage sur l'intersection avec une lenteur telle qu'il s'y trouve encore après le passage du feu jaune au feu rouge, il n'a pas adapté sa vitesse aux conditions de la circulation (consid. 1 et 2). 2
- ATF 89 IV 213Droit pénal · 1963DE 1