Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

274 arrêts

  1. ATF 138 V 125Assurances sociales · 2012DE A Art. 61 let. c LPGA
  2. ATF 138 V 98Assurances sociales · 2012DE Favorisation des prestations pour survivants (rente de partenaire)
  3. ATF 138 V 86Assurances sociales · 2012DE Ménage commun et obligation d'entretien réciproque (let. b) ainsi que communication du bénéficiaire de la rente du vivant de l'assuré (let. c) comme conditions du droit aux prestations pour survivants sous la forme d'une rente de partenaire ; exigences en matière de procédure d'action (motivation…
  4. ATF 137 V 446Assurances sociales · 2011DE Responsabilité de l'organe de contrôle en cas de placements chez l'employeur. L'organe de contrôle, pour ce qui concerne la gestion de l'institution de prévoyance, doit seulement procéder à un examen de la légalité et pas à un examen de l'opportunité (consid. 6.2.2). A été laissée ouverte la ques…
  5. ATF 137 V 440Assurances sociales · 2011DE Sauf réglementation différente par le juge du divorce, le versement anticipé investi dans l'acquisition d'un logement doit être inclus dans la prestation de sortie et partagé (consid. 3.5)
  6. ATF 137 V 383Assurances sociales · 2011DE Bénéficiaires de prestations pour survivants
  7. ATF 137 V 373Assurances sociales · 2011DE Interprétation/portée de la notion de "rente"
  8. ATF 137 V 105Assurances sociales · 2011 Introduction d'une rente de partenaire survivant par une institution de prévoyance depuis l'année 2008 (règlement 2008)
  9. ATF 136 V 390Assurances sociales · 2010DE Assurance obligatoire auprès de plusieurs institutions de prévoyance ; invalidité partielle
  10. ATF 136 V 331Assurances sociales · 2010DE Information des assurés sur leurs droits aux prestations
  11. ATF 136 V 322Assurances sociales · 2010 Liquidation partielle d'une fondation commune
  12. ATF 136 V 313Assurances sociales · 2010 Prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue: la méthode comparative vaut également en matière de rentes complémentaires pour enfant (changement de jurisprudence ; consid. 5.3.7)
  13. ATF 136 V 131Assurances sociales · 2010DE Caractère attaquable d'une décision relative à la prise en charge provisoire des prestations ; action récursoire de l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable
  14. ATF 136 V 127Assurances sociales · 2010DE Prestations pour survivants dans la prévoyance plus étendue ; clause bénéficiaire en faveur de la concubine
  15. ATF 136 V 73Assurances sociales · 2010DE A Art. 2 al. 2 CC ; exigibilité et prescription des créances afférentes à des cotisations rétroactives issues d'un rapport de prévoyance constitué postérieurement à la prise de connaissance d'un rapport de travail non annoncé
  16. ATF 136 V 65Assurances sociales · 2010DE Portée du principe de l'imputation en cas d'augmentation du taux d'invalidité
  17. ATF 136 V 57Assurances sociales · 2010DE A Art. 30c al. 6 LPP
  18. ATF 136 V 49Assurances sociales · 2010DE A Art. 19, 20 et 20a al. 1 LPP ; prestations pour survivants dans la prévoyance plus étendue ; clause bénéficiaire en faveur de la concubine
  19. ATF 135 V 436Assurances sociales · 2009DE A Art. 30c al. 6 et art. 30d al. 5 LPP
  20. ATF 135 V 425Assurances sociales · 2009DE A Art. 122 et 142 CC

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