Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

478 arrêts

  1. 8C_90/2024IVe Cour de droit public · 5.8.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  2. 8C_85/2023IVe Cour de droit public · 16.9.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  3. 8C_726/2023IVe Cour de droit public · 10.7.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  4. 8C_688/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2024 Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  5. 8C_682/2023IVe Cour de droit public · 20.3.2024 Assurance-accidents (prestation de soins; indemnité journalière; rente d'invalidité)
  6. 8C_546/2023IVe Cour de droit public · 28.3.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité, incapacité de travail, revenu d'invalide)
  7. 8C_527/2023IVe Cour de droit public · 26.2.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; frais d'expertise)
  8. 8C_271/2024IVe Cour de droit public · 11.10.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalide)
  9. 8C_642/2023IVe Cour de droit public · 20.3.2024 Assurance-accidents (prestation de soins; indemnité journalière; rente d'invalidité)
  10. 8C_799/2023IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  11. 8C_768/2023IVe Cour de droit public · 14.8.2024 Assurance-accidents (prestation de soins; indemnité journalière; rente d'invalidité)
  12. 8C_746/2023IVe Cour de droit public · 7.6.2024 Assurance-accidents (revenu sans invalidité)
  13. 8C_736/2023IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Assurance-accidents (décision d'irrecevabilité, objet du litige et objet de la contestation en procédure d'opposition et en procédure cantonale de recours, reconsidération pendente litis, extension de l'objet du litige)
  14. 8C_294/2024IVe Cour de droit public · 20.12.2024 Assurance-accidents (incapacité de travail; revenu d'invalide)
  15. 8C_236/2023IVe Cour de droit public · 22.2.2024 Assurance-accidents (affection psychique; lien de causalité adéquate)
  16. 8C_734/2023IVe Cour de droit public · 25.7.2024 Assurance-accidents (revenu d'invalide; déduction; autorisation de séjour)
  17. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; prestation de soins)
  18. 8C_93/2024IVe Cour de droit public · 10.10.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  19. 8C_751/2023IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  20. 8C_512/2024IVe Cour de droit public · 23.12.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)

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