Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur l'assurance-chômage (LACI)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

333 arrêts

  1. 8C_180/2022Ire Cour de droit social · 28.10.2022 Assurance-chômage (assistance juridique)
  2. 8C_310/2022Ire Cour de droit social · 2.11.2022 Assurance-chômage (gain intermédiaire)
  3. 8C_481/2022Ire Cour de droit social · 21.11.2022 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  4. 8C_233/2022Ire Cour de droit social · 14.9.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; péremption)
  5. 8C_231/2022Ire Cour de droit social · 14.6.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  6. 8C_211/2022Ire Cour de droit social · 7.9.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  7. 8C_91/2022Ire Cour de droit social · 14.3.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  8. 8C_579/2022Ire Cour de droit social · 6.12.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  9. 8C_559/2021Ire Cour de droit social · 20.1.2022 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  10. 8C_558/2021Ire Cour de droit social · 20.1.2022 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  11. 8C_298/2022Ire Cour de droit social · 14.9.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  12. 8C_271/2022Ire Cour de droit social · 11.11.2022 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  13. 8C_35/2022Ire Cour de droit social · 2.3.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  14. 8C_366/2022Ire Cour de droit social · 19.10.2022 Assurance-chômage (restitution; péremption; rectification de la décision)
  15. ATF 147 V 342Assurances sociales · 2021DE Période de cotisation des assurés à la retraite anticipée
  16. ATF 147 V 322Assurances sociales · 2021DE Protection d'assurance en cas de survenance de l'incapacité de travail après l'inscription à l'assurance-chômage mais avant le versement de l'indemnité de chômage
  17. ATF 147 V 225Assurances sociales · 2021DE Droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail selon la LACI en l'absence de siège social en Suisse
  18. ATF 146 V 210Assurances sociales · 2020DE Pour l'examen de l'aptitude au placement d'une femme enceinte à la recherche d'un emploi de durée indéterminée, on ne peut pas uniquement prendre en considération l'intervalle de temps restant jusqu'à la date prévue de l'accouchement. L'aptitude au placement ne peut pas être niée de manière génér…
  19. ATF 146 V 112Assurances sociales · 2020DE Prise en compte de la perte de travail
  20. ATF 146 V 104Assurances sociales · 2020DE Obligation de cotiser en cas de versement de salaire arriéré

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