Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur l'assurance-chômage (LACI)
31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
103 arrêts
- 8C_271/2022Ire Cour de droit social · 11.11.2022 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
- 8C_35/2022Ire Cour de droit social · 2.3.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
- 8C_366/2022Ire Cour de droit social · 19.10.2022 Assurance-chômage (restitution; péremption; rectification de la décision)