Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

738 arrêts

  1. 1C_253/2023Ire Cour de droit public · 25.11.2024 Signalisation routière
  2. 6B_670/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Homicide par négligence; violation des règles de la circulation routière
  3. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  4. 2C_79/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  5. 4A_287/2021Ire Cour de droit pénal · 7.6.2022 Obtention frauduleuse de permis et/ou d'autorisation; arbitraire
  6. 6B_246/2022Ire Cour de droit pénal · 12.12.2022 Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
  7. 6B_1373/2021Ire Cour de droit pénal · 23.3.2023 Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  8. 6B_933/2022Ire Cour de droit pénal · 8.5.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
  9. 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Violation grave des règles de la circulation
  10. 6B_264/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
  11. 1C_599/2024Ire Cour de droit public · 29.10.2024 Permis de conduire
  12. 1C_485/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Retrait du permis de conduire
  13. 1C_482/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Retrait du permis de conduire
  14. 2C_580/2023IIe Cour de droit public · 17.4.2024 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  15. 1C_486/2023Ire Cour de droit public · 16.4.2024 Retrait du permis de conduire
  16. 1C_332/2024Ire Cour de droit public · 6.6.2024 Retrait définitif du permis de conduire
  17. 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2013 Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  18. 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Lésions corporelles par négligence
  19. 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2023 Homicide par négligence
  20. 6B_880/2022Ire Cour de droit pénal · 30.1.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale

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