Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

480 arrêts

  1. ATF 126 IV 91Droit pénal · 2000DE Adaptation de la vitesse à la distance de visibilité
  2. ATF 126 IV 53Droit pénal · 2000DE Omission de l'annonce d'un accident à la police, entrave à la prise de sang, délit impossible
  3. ATF 126 IV 48Droit pénal · 2000DE Validité juridique des signaux, circulation interdite à certaines catégories de véhicules
  4. ATF 125 II 492Droit administratif · 1999DE Retrait de sécurité, clarification de l'aptitude à la conduite automobile, retrait à titre préventif. S'il existe des indices suffisants que l'intéressé conduira sans égard pour autrui, il convient de prononcer un retrait de sécurité du permis de conduire ; en cas de doute, un examen psychologiqu…
  5. ATF 125 II 402Droit administratif · 1999DE Retrait du permis de conduire, violation du principe «ne bis in idem»? Le fait que, dans une procédure administrative, une mesure administrative soit prononcée sur la base du même état de fait sur lequel repose la condamnation pénale ne viole pas le principe «ne bis in idem» (consid. 1)
  6. ATF 125 II 396Droit administratif · 1999 Retrait d'admonestation pour avoir circulé en étant pris de boisson et retrait de sécurité pour cause d'alcoolisme
  7. ATF 125 III 339Droit civil, poursuite et faillite · 1999DE Prescription des droits de recours
  8. ATF 125 II 289Droit administratif · 1999 Restitution conditionnelle du permis de conduire à l' échéance du délai d' épreuve lié au retrait de sécurité
  9. ATF 125 IV 283Droit pénal · 1999DE Entrave à une prise de sang, devoirs en cas d'accident
  10. ATF 125 IV 83Droit pénal · 1999DE Devoir de prudence du conducteur obliquant à gauche, principe de la confiance
  11. ATF 124 II 559Droit administratif · 1998DE Retrait du permis de conduire pour cause de toxicomanie (art. 14 al. 2 let. c LCR, art. 16 al. 1 LCR, 17 al. 1bis LCR)
  12. ATF 124 IV 219Droit pénal · 1998DE Lorsque, sur l'autoroute, un signal avancé annonce que la voie de circulation de droite est fermée, la phase du passage des véhicules sur l'autre voie commence
  13. ATF 124 III 182Droit civil, poursuite et faillite · 1998 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  14. ATF 124 IV 175Droit pénal · 1998DE Entrave à la prise de sang
  15. ATF 124 II 103Droit administratif · 1998DE Conduite d'un véhicule à moteur nonobstant le retrait du permis, retrait d'une durée inférieure au minimum
  16. ATF 124 IV 79Droit pénal · 1998 Violation des devoirs en cas d'accident ; délit de fuite
  17. ATF 124 II 71Droit administratif · 1998 Incompressibilité du délai d'épreuve lié au retrait de sécurité du permis de conduire
  18. ATF 124 II 44Droit administratif · 1998 Retrait d'admonestation du permis de conduire (art. 17 al. 1 let. b et d LCR
  19. ATF 124 II 39Droit administratif · 1998DE Retrait de permis, concours rétrospectif
  20. ATF 123 II 572Droit administratif · 1997DE Retrait du permis de conduire ; préjudice résultant de la mesure en raison du besoin professionnel

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert