Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

212 arrêts

  1. 4A_232/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 mars 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9157)
  2. 4A_182/2024Ire Cour de droit civil · 10.6.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 12 février 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2023/A/10194)
  3. 4A_180/2024Ire Cour de droit civil · 10.6.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 21 février 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2023/A/10191)
  4. 4A_16/2024Ire Cour de droit civil · 26.6.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 20 décembre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9876)
  5. 4A_156/2024Ire Cour de droit civil · 10.6.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 21 février 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2023/A/10191)
  6. 4A_154/2024Ire Cour de droit civil · 10.6.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 12 février 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2023/A/10194)
  7. 4A_152/2024Ire Cour de droit civil · 23.10.2024 Arbitrage international
  8. 4A_136/2024Ire Cour de droit civil · 5.9.2024 Arbitrage international en matière de sport
  9. 4A_112/2024Ire Cour de droit civil · 3.7.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 janvier 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9398 et CAS 2023/A/9493)
  10. 5A_101/2024IIe Cour de droit civil · 17.12.2024 Succession, compétence internationale à raison du lieu
  11. 5A_797/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2024 Séquestre, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  12. 5A_1015/2021IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Modification d'un jugement de divorce étranger
  13. 5A_516/2024IIe Cour de droit civil · 13.12.2024 Institution d'une curatelle de portée générale, reconnaissance d'une curatelle prononcée à l'étranger
  14. 5A_742/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Avis aux débiteurs, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  15. 5A_692/2023IIe Cour de droit civil · 4.7.2024 Divorce (garde; contributions d'entretien)
  16. 5A_453/2023IIe Cour de droit civil · 1.7.2024 Complément d'un jugement de divorce étranger
  17. 5A_962/2019IIe Cour de droit civil · 3.2.2020 Adoption d'une personne majeure
  18. 5A_273/2026IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 5A_273/2026 déplacement d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant, 5A_293/2026 droit de visite (placement de l'enfant dans le cadre d'une procédure de retour; art. 6 LF-EEA)
  19. 5A_419/2020IIe Cour de droit civil · 16.4.2021 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_419/2020 du 16 avril 2021
  20. 5A_674/2024IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 For de la poursuite

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert