Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

536 arrêts

  1. 2C_253/2025IIe Cour de droit public · 20.8.2025 Exclusion des marchés publics en lien avec l'emploi de travailleurs dépourvus d'autorisation de travail
  2. 7B_1149/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Refus de l'assistance judiciaire
  3. 6B_895/2024Ire Cour de droit pénal · 5.3.2025 Comportement frauduleux à l'égard des autorités, dénonciation calomnieuse; arbitraire
  4. 6B_434/2024Ire Cour de droit pénal · 20.2.2025 Faux dans les titres; comportement frauduleux à l'égard des autorités; escroquerie par métier; maxime d'accusation; arbitraire
  5. 2C_357/2025IIe Cour de droit public · 21.10.2025 Refus d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse
  6. 2C_455/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2025 Refus du renouvellement des permis de séjour; renvoi de Suisse
  7. 2C_621/2024IIe Cour de droit public · 30.4.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_564/2024IIe Cour de droit public · 3.4.2025 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_489/2024IIe Cour de droit public · 7.8.2025 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_119/2025IIe Cour de droit public · 19.3.2025 Renouvellement de l'autorisation de séjour
  11. 2C_480/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Autorisations de séjour, refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue de mariage
  12. 2C_137/2025IIe Cour de droit public · 19.5.2025 Refus de la demande de regroupement familial et renvoi
  13. 8C_394/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement; autorisation de séjour)
  14. 2C_668/2025IIe Cour de droit public · 19.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciaire
  15. 2C_561/2025IIe Cour de droit public · 2.10.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour pour activité lucrative
  16. 2C_617/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_559/2025IIe Cour de droit public · 17.12.2025 Refus de délivrer une autorisation de séjour pour activité indépendante; rejet d'une requête de mesures provisionnelles
  18. 2C_549/2025IIe Cour de droit public · 9.12.2025 Récusation; refus d'octroi d'une autorisation de séjour avec activité lucrative
  19. 2C_414/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour UE/AELE
  20. 2C_190/2025IIe Cour de droit public · 15.10.2025 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse

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