Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

163 arrêts

  1. ATF 106 IV 65Droit pénal · 1980IT 1
  2. ATF 106 IV 61Droit pénal · 1980DE Usage de signaux optiques et acoustiques pour obtenir le passage sur la voie de dépassement
  3. ATF 105 IV 341Droit pénal · 1979DE Violation de la priorité
  4. ATF 105 IV 336Droit pénal · 1979 Art. 35 al. 2 LCR. a) Viole cette disposition celui qui n'a pas la certitude avant de commencer le dépassement d'une colonne de véhicules, qu'il disposera de la place nécessaire pour se rabattre avant la fin du tronçon sur lequel porte sa visibilité (consid. 2). b) L'espace suffisant au sens de l…
  5. ATF 105 IV 257Droit pénal · 1979DE Jeux et sport dans les rues à très faible circulation
  6. ATF 105 IV 213Droit pénal · 1979 Règles de prudence à observer sur l'autoroute, interdiction de faire marche arrière et, d'une manière générale, de constituer un obstacle sur les pistes de circulation
  7. ATF 105 IV 55Droit pénal · 1979DE Sur les autoroutes, il convient donc d'emprunter dans la mesure du possible la piste située le plus à droite, indépendamment de la vitesse à laquelle on roule et du nombre des pistes à disposition
  8. ATF 105 IV 52Droit pénal · 1979DE Priorité
  9. ATF 104 IV 261Droit pénal · 1978DE 1
  10. ATF 104 IV 192Droit pénal · 1978DE Il faut laisser la route libre au conducteur roulant plus vite et annonçant son intention de dépasser, même s'il ne pourra réussir sa manoeuvre qu'en excédant la vitesse autorisée (consid. 4)
  11. ATF 103 IV 294Droit pénal · 1977DE Entrée dans la circulation du débiteur de la priorité, lorsque la route comporte plusieurs pistes: 1
  12. ATF 103 IV 261Droit pénal · 1977DE 1
  13. ATF 103 IV 107Droit pénal · 1977DE Tel n'est pas le cas du seul fait que le piéton entreprend de traverser la route depuis la gauche
  14. ATF 103 IV 106Droit pénal · 1977DE Cyclistes et motocyclistes
  15. ATF 102 IV 259Droit pénal · 1976DE Sous réserve d'une signalisation ou de marques contraires, l'ayant droit bénéficie de la priorité sur l'entier de la surface d'intersection des routes en cause
  16. ATF 102 IV 42Droit pénal · 1976 1
  17. ATF 101 IV 414Droit pénal · 1975DE Savoir si l'on est en présence d'une intersection ou du débouché d'un chemin ou d'une voie d'accès sans priorité ne dépend pas seulement de l'aménagement ou de la largeur de ceux-ci, mais également de l'importance qu'ils représentent au point de vue du trafic. A cet égard, il faut prendre en cons…
  18. ATF 101 IV 324Droit pénal · 1975DE Ces dispositions servent notamment à préserver la pureté de l'air et à lutter contre le bruit d'une manière générale
  19. ATF 101 IV 238Droit pénal · 1975DE Sous réserve des cas prévus à l'art. 26 al. 2 LCR, le conducteur d'un véhicule est en droit d'attendre qu'un piéton observera par précaution un temps d'arrêt lorsqu'il aura atteint un îlot de sécurité, avant de poursuivre son chemin sur la chaussée
  20. ATF 101 IV 228Droit pénal · 1975 Arrêt, parcage. L'arrêt passager nécessité par les impératifs de la circulation, par exemple pour permettre le passage d'un véhicule prioritaire, ne tombe pas sous le coup des dispositions précitées

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