Tribunal fédéral

Jurisprudence : Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

376 arrêts

  1. ATF 150 V 334Assurances sociales · 2024DE Coordination des prestations entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents ; impotence de degré grave ; droit à l'allocation pour impotent
  2. ATF 150 V 323Assurances sociales · 2024DE Droit applicable à une situation intertemporelle
  3. ATF 150 V 316Assurances sociales · 2024 Indemnité journalière de base de l'assurance-invalidité pour les personnes de condition indépendante
  4. ATF 150 V 83Assurances sociales · 2024DE Impotence ; droit à l'allocation pour impotent
  5. 9C_126/2010IIIe Cour de droit public · 28.9.2010 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
  6. 9C_215/2022IIIe Cour de droit public · 5.1.2023 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
  7. 9C_82/2024IIIe Cour de droit public · 27.5.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  8. 8C_604/2023IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  9. 9C_87/2022IIIe Cour de droit public · 8.7.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  10. 9C_761/2012IIIe Cour de droit public · 7.6.2013 Assurance-invalidité (restitution)
  11. 9C_831/2017IIIe Cour de droit public · 3.4.2018 Assurance-vieillesse et survivants (allocation pour impotent)
  12. 9C_831/2017IIIe Cour de droit public · 3.4.2018 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  13. 9C_557/2021IIIe Cour de droit public · 20.10.2022 Assurance-invalidité
  14. 9C_567/2019IIIe Cour de droit public · 23.12.2019 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  15. 9C_350/2014IIIe Cour de droit public · 11.9.2014 Assurance-invalidité
  16. 9C_360/2014IIIe Cour de droit public · 14.10.2014 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  17. 9C_313/2008IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)
  18. 8C_697/2023IVe Cour de droit public · 17.9.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  19. 9C_23/2021IIIe Cour de droit public · 25.10.2021 Assurance-invalidité
  20. 9C_311/2023IIIe Cour de droit public · 9.1.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

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