Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code des obligations (CO)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 421 arrêts
- 4A_373/2024Ire Cour de droit civil · 20.12.2022 Contrat d'entreprise; propriété par étages; défaut affectant une partie commune; droit à la réfection; qualité pour agir
- 4A_38/2022Ire Cour de droit civil · 31.10.2022 Rémunération de l'avocat
- 4A_390/2021Ire Cour de droit civil · 1.2.2022 Contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.009348-201314, 337)
- 4A_40/2022Ire Cour de droit civil · 18.10.2022 Responsabilité de l'administrateur
- 4A_407/2021Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Contrat " execution only "; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/5219/2011; ACJC/787/2021)
- 4A_411/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Conclusion d'un contrat de courtage; appréciation de la volonté réelle; représentation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (101 2020 267)
- 4A_417/2021Ire Cour de droit civil · 1.9.2022 Action contractuelle; incompétence du tribunal pénal; interruption de la prescription de 10 ans
- 4A_424/2021Ire Cour de droit civil · 23.6.2022 Vice de forme; abus de droit, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 323, PT17.022761-201579)
- 4A_425/2021Ire Cour de droit civil · 23.8.2022 Ordre de paiement envoyé par la poste, intercepté par des escrocs et falsifié; clause de transfert de risque; faute grave de la banque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/2738/2018; ACJC/824/2021)
- 4A_429/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Honoraires d'architecte, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/14809/2017, ACJC/852/2021)
- 4A_432/2022Ire Cour de droit civil · 13.12.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la " sentence d'accord-parties " rendue le 23 août 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2021/A/8456)
- 4A_434/2022Ire Cour de droit civil · 13.12.2022 Arbitrage international en matière de sport
- 4A_435/2021Ire Cour de droit civil · 14.2.2022 Bail à loyer; travaux de transformation; résiliation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 août 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/21361/2018, ACJC/1000/2021)
- 4A_440/2021I re Cour de droit civil · 25.5.2022 Assurance-responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; lien de causalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 2/2021 + AJ 19/2021)
- 4A_445/2021Ire Cour de droit civil · 4.4.2022 Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 1 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT16.022753-201352 316)
- 4A_445/2022Ire Cour de droit civil · 22.12.2022 Promesse de vente et d'achat
- 4A_448/2021Ire Cour de droit civil · 11.4.2022 Résiliation du bail pour motifs économiques (art. 271 et 271a CO); statistiques officielles (art. 11 al. 4 OBLF), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 juin 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XC19.048408-210480 308)
- 4A_454/2022Ire Cour de droit civil · 17.11.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2022.43)
- 4A_459/2021Ire Cour de droit civil · 29.3.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/3789/2019-4; CAPH/140/2021)
- 4A_466/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail, licenciement