Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 2C_459/2024IIe Cour de droit public · 15.7.2025 Refus d'autorisation d'exploiter une organisation de soins à domicile
  2. 2C_46/2024IIe Cour de droit public · 5.2.2025 Location de services
  3. 2C_460/2024IIe Cour de droit public · 15.7.2025 Refus d'autorisation d'exploiter une organisation de soins et d'aide à domicile
  4. 2C_463/2024IIe Cour de droit public · 20.2.2025 Séjour provisoire pendant la procédure relative à la demande d'autorisation de séjour UE/AELE
  5. 2C_477/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  6. 2C_480/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Autorisations de séjour, refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue de mariage
  7. 2C_486/2024IIe Cour de droit public · 14.4.2025 Renouvellement de l'autorisation de pratiquer
  8. 2C_486/2025IIe Cour de droit public · 15.12.2025 Remboursement de l'assistance judiciaire gratuite
  9. 2C_488/2024IIe Cour de droit public · 5.5.2025 Bourses d'études
  10. 2C_489/2024IIe Cour de droit public · 7.8.2025 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_489/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Autorisation de séjour au titre de regroupement familial différé
  12. 2C_5/2025IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Détention administrative en vue du renvoi
  13. 2C_512/2025IIe Cour de droit public · 3.12.2025 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour; irrecevabilité pour cause de défaut de paiement de l'avance de frais
  14. 2C_52/2024IIe Cour de droit public · 18.2.2025 Pédagogie spécialisée; plafond d'activité pour les logopédistes indépendants délégataires
  15. 2C_525/2024IIe Cour de droit public · 10.1.2025 Refus du renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_527/2025IIe Cour de droit public · 24.9.2025 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_528/2024IIe Cour de droit public · 28.8.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 2C_530/2025IIe Cour de droit public · 10.11.2025 Détention administrative en vue de renvoi
  19. 2C_536/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  20. 2C_537/2024IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Sanction disciplinaire; avertissement

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