Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 262 arrêts

  1. 4A_217/2022Ire Cour de droit civil · 6.7.2022 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 10 mars 2022 par le Tribunal arbitral genevois du gros oeuvre
  2. 2C_1040/2021IIe Cour de droit public · 5.9.2022 Désignation d'un arbitre
  3. 4A_404/2021Ire Cour de droit civil · 24.1.2022 Arbitrage international
  4. 6B_1310/2021Cour de droit pénal · 15.8.2022 Conclusions civiles
  5. 4A_542/2021Ire Cour de droit civil · 28.2.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 septembre 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2019/A/6665)
  6. 5A_658/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Curatelle
  7. 4A_503/2021Ire Cour de droit civil · 25.4.2022 Droit international privé; dette d'argent; monnaie des conclusions, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 août 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 388; CO09.026496-210686)
  8. 5A_508/2022IIe Cour de droit civil · 8.12.2022 Récusation (action négatoire, art. 641 al. 2 CC et dommages-intérêts)
  9. 5A_404/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Exécution forcée d'une expulsion (action en revendication)
  10. 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
  11. 4A_63/2022Ire Cour de droit civil · 5.8.2022 Institution d'un contrôle spécial (art. 697a ss CO)
  12. 4A_354/2022Ire Cour de droit civil · 14.11.2022 Concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18895/2020, ACJC/899/2022)
  13. 4A_317/2022Ire Cour de droit civil · 22.11.2022 Droit d'auteur, recours en matière civile contre la décision rendue le 13 juin 2022 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CO20.036036 9/2022/JMN)
  14. 4A_311/2021Ire Cour de droit civil · 3.2.2022 Usage indu d'une raison de commerce et concurrence déloyale; dommage; causalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/10775/2018; ACJC/503/2021)
  15. 4A_610/2021Ire Cour de droit civil · 24.11.2022 Contrat de société simple, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/4341/2016, ACJC/1411/2021)
  16. 4A_368/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  17. 4A_367/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  18. 4A_366/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  19. 4A_365/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  20. 5A_955/2021IIe Cour de droit civil · 11.5.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition

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