Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 400 arrêts

  1. 5A_894/2021IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition (poursuite en réalisation de gage immobilier)
  2. 5A_918/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Opposition à séquestre
  3. 5A_945/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 5A_946/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 5A_955/2021IIe Cour de droit civil · 11.5.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 5A_989/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 5D_27/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 6B_1/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Ordonnance de classement (décès)
  9. 6B_10/2022Cour de droit pénal · 14.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière, vol, escroquerie, etc.)
  10. 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  11. 6B_1003/2021Cour de droit pénal · 8.9.2022 Ordonnance de classement (dépens)
  12. 6B_1010/2022Cour de droit pénal · 3.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (o rdonnance de non-entrée en matière; reprise de la procédure en cas de faits nouveaux)
  13. 6B_1025/2021Cour de droit pénal · 2.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  14. 6B_1040/2020Cour de droit pénal · 21.3.2022 Ordonnance de classement
  15. 6B_1044/2021Cour de droit pénal · 8.6.2022 Agression; vol
  16. 6B_1068/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Vol; conclusions civiles; arbitraire
  17. 6B_1074/2022Cour de droit pénal · 4.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir; récusation (décision de non-entrée en matière [infractions contre l'honneur prétendument commises en lien avec l'activité professionnelle, menaces, etc.])
  18. 6B_1080/2022Cour de droit pénal · 19.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement, escroquerie, faux dans les titres)
  19. 6B_1096/2021Cour de droit pénal · 13.7.2022 Lésions corporelles simples; contrainte; appropriation illégitime; arbitraire, droit d'être entendu
  20. 6B_1110/2021Cour de droit pénal · 11.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)

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