Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 412 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 399 arrêts

  1. 6B_1131/2020Cour de droit pénal · 18.5.2022 Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  2. 6B_1206/2022Cour de droit pénal · 3.11.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (o rdonnance de non-entrée en matière [calomnie, diffamation, etc.])
  3. 6B_1207/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Convention, retrait de la plainte (escroquerie et infraction à la LF sur l'assurance-vieillesse et survivants)
  4. 6B_1233/2021Cour de droit pénal · 19.10.2022 Lésions corporelles simples; arbitraire
  5. 6B_1235/2022Cour de droit pénal · 30.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (menace); récusation
  6. 6B_1241/2020Cour de droit pénal · 3.5.2022 Enregistrement non autorisé de conversations
  7. 6B_1247/2021Cour de droit pénal · 16.11.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire
  8. 6B_1248/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Dénonciation calomnieuse; indemnisation, etc.; arbitraire etc
  9. 6B_125/2022Cour de droit pénal · 16.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, etc.])
  10. 6B_1250/2022Cour de droit pénal · 27.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  11. 6B_1252/2021Cour de droit pénal · 29.11.2022 Viol, contrainte, etc.; arbitraire etc
  12. 6B_1253/2021Cour de droit pénal · 24.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  13. 6B_1272/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière, contrainte
  14. 6B_1296/2021Cour de droit pénal · 30.6.2022 Diffamation
  15. 6B_1310/2021Cour de droit pénal · 15.8.2022 Conclusions civiles
  16. 6B_133/2022Cour de droit pénal · 11.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; infractions contre l'honneur)
  17. 6B_1335/2021Cour de droit pénal · 21.12.2022 Indemnité pour tort moral; arbitraire
  18. 6B_1351/2022Cour de droit pénal · 12.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  19. 6B_137/2021Cour de droit pénal · 27.9.2022 Ordonnance de classement (menace, etc.)
  20. 6B_1381/2021Cour de droit pénal · 24.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie; gestion déloyale; faux dans les titres)

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