Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 399 arrêts

  1. 6B_1393/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Voies de fait, menaces
  2. 6B_1408/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Ordonnance de classement (abus de confiance, etc.)
  3. 6B_1437/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Complicité de meurtre par dol éventuel; complicité de tentative de contrainte; fixation de la peine; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 6B_1444/2021Cour de droit pénal · 17.5.2022 Ordonnance de classement
  5. 6B_1463/2020Cour de droit pénal · 5.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie)
  6. 6B_1470/2021Cour de droit pénal · 22.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; diffamation, violation du secret de fonction)
  7. 6B_148/2022Cour de droit pénal · 24.10.2022 Ordonnances de non-entrée en matière
  8. 6B_1505/2021Cour de droit pénal · 19.1.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (n on-entrée en matière [abus de pouvoir, etc.])
  9. 6B_231/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Gestion fautive; fixation de la peine; arbitraire
  10. 6B_235/2022Cour de droit pénal · 13.4.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (o rdonnance de non-entrée en matière [vol, etc.])
  11. 6B_237/2022Cour de droit pénal · 7.3.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; lésions corporelles graves par négligence)
  12. 6B_248/2022Ire Cour de droit pénal · 4.1.2022 Frais; indemnisation
  13. 6B_252/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 6B_252/2022 Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire, 6B_262/2022 Tentative d'escroquerie; droit d'être entendu
  14. 6B_286/2022Cour de droit pénal · 28.11.2022 Lésions corporelles graves par négligence
  15. 6B_298/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (n on-entrée en matière [discrimination, incitation à la haine])
  16. 6B_324/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
  17. 6B_326/2022Cour de droit pénal · 11.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (diffamation, injure)
  18. 6B_352/2022Cour de droit pénal · 21.3.2022 Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante; violation de domicile; arbitraire
  19. 6B_36/2022Cour de droit pénal · 21.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; calomnie, etc.)
  20. 6B_365/2022Cour de droit pénal · 24.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale

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