Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 330 arrêts

  1. 7B_130/2023IIe Cour de droit pénal · 9.2.2024 Semi-détention
  2. 7B_691/2023IIe Cour de droit pénal · 7.11.2023 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique (art. 79b CP) et refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  3. 6B_756/2021Ire Cour de droit pénal · 23.3.2022 Sursis (violation grave de la LStup)
  4. 6B_1092/2023Ire Cour de droit pénal · 24.5.2024 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; exhibitionnisme; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu
  5. 6B_343/2024Ire Cour de droit pénal · 20.6.2024 Tentative de lésions corporelles graves; sursis; arbitraire
  6. 6B_1370/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Exhibitionnisme; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 6B_40/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2024 Violation grave de la LStup; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine
  8. 6B_1378/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Actes d'ordre sexuel avec un enfant; viol; présomption d'innocence; fixation de la peine; indemnité pour tort moral, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 20 mars 2024 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 122 PE21.010724/NAO)
  9. 6B_1257/2023Ire Cour de droit pénal · 18.6.2024 Viol; arbitraire
  10. 6B_246/2022Ire Cour de droit pénal · 12.12.2022 Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
  11. 6B_663/2011Ire Cour de droit pénal · 2.2.2012 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc
  12. 2C_137/2024IIe Cour de droit public · 20.3.2024 Amende pour non respect du salaire minimum
  13. 1B_510/2022IIe Cour de droit pénal · 16.12.2022 Refus de nomination d'un avocat d'office
  14. 6B_1125/2023Ire Cour de droit pénal · 21.5.2024 Révision; ordonnance pénale
  15. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnels subsidiaires contre les arrêts rendus le 18 avril 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.028702-240307, 60; KC23.028689-240306, 59)
  16. 6B_32/2022IIe Cour de droit pénal · 5.5.2022 Révision d'une ordonnance pénale; droit d'être entendu
  17. 6B_488/2022Ire Cour de droit pénal · 11.10.2022 Vol, vol d'importance mineure; fixation de la peine, réparation, etc
  18. 6B_459/2022IIe Cour de droit pénal · 20.3.2023 Ordonnance de classement; indemnité
  19. 6B_776/2021IIe Cour de droit pénal · 8.11.2021 Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé
  20. 7B_376/2024IIe Cour de droit pénal · 29.5.2024 Levée de la mesure thérapeutique ambulatoire

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