Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 930 arrêts

  1. ATF 116 Ia 449Droit constitutionnel · 1990DE Notion de terrains propres à la construction au sens du droit de l'aménagement du territoire, s'agissant de la construction de places de stationnement. 1
  2. ATF 116 Ia 446Droit constitutionnel · 1990DE Dommage irréparable
  3. ATF 116 Ia 442Droit constitutionnel · 1990DE Épuisement des instances cantonales
  4. ATF 116 Ia 433Droit constitutionnel · 1990 Qualité pour recourir contre un plan d'affectation
  5. ATF 116 Ia 426Droit constitutionnel · 1990DE Aménagement du territoire, autonomie communale ; planification spéciale pour un centre commercial
  6. ATF 116 Ia 420Droit constitutionnel · 1990DE Liberté personnelle ; proportionnalité de la détention préventive ; capacité de subir la détention par un toxicomane malade du SIDA. 1
  7. ATF 116 Ia 401Droit constitutionnel · 1990 Loi genevoise sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR). 1
  8. ATF 116 Ia 394Droit constitutionnel · 1990DE Épuisement des moyens de droit cantonal
  9. ATF 116 Ia 387Droit constitutionnel · 1990DE Droit à un juge impartial
  10. ATF 116 Ia 382Droit constitutionnel · 1990 En l'espèce, l'intérêt privé, qui réside essentiellement dans le bien-être de la famille du recourant, doit être considéré comme supérieur à l'intérêt public (consid. 4)
  11. ATF 116 Ia 359Droit constitutionnel · 1990DE App
  12. ATF 116 Ia 355Droit constitutionnel · 1990 Inconstitutionnalité de l'obligation faite aux architectes de se constituer un domicile professionnel dans le canton de Neuchâtel
  13. ATF 116 Ia 345Droit constitutionnel · 1990DE Restriction à la liberté du commerce et de l'industrie pour le maintien de la langue romanche. 1
  14. ATF 116 Ia 339Droit constitutionnel · 1990DE Révision d'un plan de zones ; extension de la zone à bâtir par la création d'une petite zone. 1
  15. ATF 116 Ia 335Droit constitutionnel · 1990DE Portée du principe de regroupement dans le droit de l'aménagement du territoire ; délimitation d'une zone à bâtir de réserve au milieu de la zone à bâtir. 1
  16. ATF 116 Ia 328Droit constitutionnel · 1990DE Attribution d'un terrain à la zone de réserve selon § 65 de la loi zurichoise sur l'aménagement du territoire et les constructions. 1. L'attribution à une zone de réserve suppose une répartition des zones d'affectation conforme au droit fédéral
  17. ATF 116 Ia 325Droit constitutionnel · 1990DE Droit d'être entendu, droit à l'établissement de copies
  18. ATF 116 Ia 321Droit constitutionnel · 1990DE Egalité de traitement en ce qui concerne l'imposition de la valeur locative du logement
  19. ATF 116 Ia 316Droit constitutionnel · 1990DE Qualité pour recourir par la voie du recours de droit public en raison d'une violation de la liberté de conscience et de croyance
  20. ATF 116 Ia 305Droit constitutionnel · 1990DE 1

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