Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 330 arrêts

  1. 6B_563/2024Ire Cour de droit pénal · 9.9.2024 Mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  2. 6B_1231/2018Ire Cour de droit pénal · 20.3.2019 Indemnisation du conseil juridique gratuit; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 6B_35/2017Ire Cour de droit pénal · 26.2.2018 Confiscation d'objets dangereux (art. 69 CP); levée des séquestres; arbitraire
  4. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Libération conditionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 7B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice (retrait du recours), recours pour déni de justice contre la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. (PE21.015759-MPL)
  6. 6B_847/2022IIe Cour de droit pénal · 27.4.2023 Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante
  7. 6B_518/2019IIe Cour de droit pénal · 20.5.2019 Exécution de peines; assistance judiciaire
  8. 7B_68/2022IIe Cour de droit pénal · 6.3.2024 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2024 Refus de mise en liberté
  10. 7B_502/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Levée de la mesure de traitement institutionnel des addictions; exécution du solde de peines; droit d'être entendu
  11. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Exécution du reste de la peine
  12. 7B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 6F_18/2022Ire Cour de droit pénal · 10.8.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 octobre 2023 (6B_971/2023 [Jugement n° 130 PE20.002367-DTE])
  14. 7B_565/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Exécution anticipée de la mesure d'internement (retrait du recours)
  15. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  16. 6B_659/2022IIe Cour de droit pénal · 17.5.2023 Détention provisoire
  17. 6B_1050/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Viol; expulsion
  18. 6B_1199/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 Expulsion non obligatoire et son inscription dans le Système d'Information Schengen (SIS); arbitraire
  19. 6B_342/2024Ire Cour de droit pénal · 24.6.2024 Viols; contraintes sexuelles; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  20. 6B_1256/2023Ire Cour de droit pénal · 19.4.2024 Contrainte; séquestration; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire

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