Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 930 arrêts

  1. ATF 116 Ia 149Droit constitutionnel · 1990IT Liberté personnelle ; détention. 1
  2. ATF 116 Ia 143Droit constitutionnel · 1990DE Liberté personnelle
  3. ATF 116 Ia 135Droit constitutionnel · 1990 Récusation d'un juge et d'un expert. 1
  4. ATF 116 Ia 127Droit constitutionnel · 1990DE Répartition de l'impôt en cas d'immeubles constituant un placement en capital à l'extérieur du canton du domicile
  5. ATF 116 Ia 118Droit constitutionnel · 1990DE Interdiction d'exercer la profession d'hygiéniste dentaire à titre indépendant et onéreux. 1
  6. ATF 116 Ia 113Droit constitutionnel · 1990 Compte tenu de la situation personnelle des recourants, cette obligation institue aussi une exigence disproportionnée (consid. 3)
  7. ATF 116 Ia 106Droit constitutionnel · 1990DE Indemnité pour expropriation dans le cadre d'un remaniement parcellaire ; date déterminante
  8. ATF 116 Ia 102Droit constitutionnel · 1990DE Droit à l'attribution d'un défenseur gratuit. 1
  9. ATF 116 Ia 94Droit constitutionnel · 1990DE Qualité du voisin pour former un recours de droit public (consid. 1)
  10. ATF 116 Ia 90Droit constitutionnel · 1990DE Arbitraire. 1
  11. ATF 116 Ia 85Droit constitutionnel · 1990DE Demande de révision selon le § 169 CPP/BL fondée sur une déclaration écrite d'un témoin anonyme, tendant à disculper le condamné, présentée comme moyen de preuve nouveau ; appréciation des preuves. 1
  12. ATF 116 Ia 81Droit constitutionnel · 1990DE Imposition des réserves latentes en cas de transfert de l'exploitation d'une entreprise dans un autre canton ; impôt de départ (art. 4 Cst. ; arbitraire, principe de l'égalité de traitement)
  13. ATF 116 Ia 78Droit constitutionnel · 1990DE Les oppositions ou les recours à disposition contre les plans de zones communaux dans la procédure cantonale d'approbation font partie des voies de droit qui doivent être épuisées selon l'art. 86 al. 2 OJ
  14. ATF 116 Ia 76Droit constitutionnel · 1990DE Décision de dernière instance, épuisement des instances cantonales
  15. ATF 116 Ia 73Droit constitutionnel · 1990DE Décision cantonale de dernière instance
  16. ATF 116 Ia 70Droit constitutionnel · 1990DE Conflit de compétence selon l'art. 223 CPM
  17. ATF 116 Ia 66Droit constitutionnel · 1990DE Publicité de la communication des jugements
  18. ATF 116 Ia 60Droit constitutionnel · 1990DE Procédure: objet du recours, épuisement des instances cantonales (consid. 1c et 1d). 2
  19. ATF 116 Ia 56Droit constitutionnel · 1990DE Interprétation des déclarations de volonté en matière de convention d'arbitrage. - Libre examen du Tribunal fédéral (consid. 3a). - Interprétation d'après le principe de la confiance ; règles d'interprétation résultant de la nature particulière de la convention d'arbitrage (consid. 3b)
  20. ATF 116 Ia 52Droit constitutionnel · 1990 Autonomie communale. 1

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