Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 216 arrêts

  1. ATF 105 IV 294Droit pénal · 1979DE 1
  2. ATF 105 IV 291Droit pénal · 1979DE Sursis en cas de conduite en état d'ébriété
  3. ATF 105 IV 289Droit pénal · 1979DE Règle de conduite
  4. ATF 105 IV 278Droit pénal · 1979 Lorsque l'accusateur public du canton de Berne a expressément renoncé à soutenir l'accusation, le plaignant a qualité pour se pourvoir en nullité en tant qu'accusateur privé au sens de cette disposition (consid. 1)
  5. ATF 105 IV 248Droit pénal · 1979DE Insoumission à une décision de l'autorité
  6. ATF 105 IV 242Droit pénal · 1979 Peu importe que le tiers qui a établi le faux réunisse par ailleurs les éléments subjectifs de l'infraction de faux dans les titres (consid. 2 litt. a, b, c)
  7. ATF 105 IV 239Droit pénal · 1979DE Imputation de la détention préventive
  8. ATF 105 IV 234Droit pénal · 1979 Règle de conduite imposant la réparation du dommage
  9. ATF 105 IV 225Droit pénal · 1979DE 1
  10. ATF 105 IV 194Droit pénal · 1979 Attaques politiques: elles ne tombent pas sous le coup de l'art. 173 CP si elles ne font que jeter un jour défavorable sur les qualités politiques de la personne visée, mais ne sont pas de nature à la rendre méprisable en tant qu'homme. 2
  11. ATF 105 IV 189Droit pénal · 1979DE 1
  12. ATF 105 IV 182Droit pénal · 1979DE 1
  13. ATF 105 IV 181Droit pénal · 1979DE Cette méconnaissance ne saurait en tout cas pas mettre l'auteur au bénéfice de l'erreur de droit (consid. 4 litt. c)
  14. ATF 105 IV 179Droit pénal · 1979DE Lésions corporelles graves
  15. ATF 105 IV 169Droit pénal · 1979DE Lorsque l'action pénale est prescrite, il n'est plus possible d'ordonner le remplacement des objets ou des valeurs qui ne sont plus détenus par l'auteur par une créance compensatrice
  16. ATF 105 IV 164Droit pénal · 1979DE Observation du délai pour déposer plainte
  17. ATF 105 IV 161Droit pénal · 1979DE Voies de droit ouvertes en cas de refus d'une expertise
  18. ATF 105 IV 157Droit pénal · 1979DE Détermination du for
  19. ATF 105 IV 132Droit pénal · 1979DE Contraventions de presse. L'exigence d'indiquer sur l'imprimé le nom de l'éditeur ne vaut que là où existe réellement un éditeur
  20. ATF 105 IV 127Droit pénal · 1979DE 1

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