Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 4A_595/2023Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Action en constatation de droit
  2. 4A_596/2024Ire Cour de droit civil · 28.4.2025 Contrat d'assurance; réticence
  3. 4A_597/2024Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Recours manifestement infondé pour autant que recevable
  4. 4A_606/2024Ire Cour de droit civil · 17.9.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
  5. 4A_61/2025Ire Cour de droit civil · 15.12.2025 Contrat d'entreprise, avis des défauts
  6. 4A_610/2023Ire Cour de droit civil · 8.1.2025 Virements bancaires; faux non décelés; clause de transfert de risque; faute grave de la banque; faute concomitante du client
  7. 4A_610/2024Ire Cour de droit civil · 15.8.2025 Maxime des débats (art. 55 CPC), fardeau de l'allégation subjectif
  8. 4A_616/2023Ire Cour de droit civil · 6.6.2025 Représentation (art. 32 ss CO)
  9. 4A_618/2023Ire Cour de droit civil · 6.6.2025 Représentation (art. 32 ss CO)
  10. 4A_618/2024Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Résiliation abusive; opposition
  11. 4A_621/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Responsabilité médicale
  12. 4A_627/2024Ire Cour de droit civil · 16.7.2025 Demeure du locataire (art. 257d CO), congé, expulsion
  13. 4A_642/2024Ire Cour de droit civil · 6.3.2025 Récusation de l'expert judiciaire
  14. 4A_643/2024Ire Cour de droit civil · 1.9.2025 Bail à loyer; autorisation de procéder; recevabilité de la demande; changement dans la composition de l'autorité de jugement
  15. 4A_659/2024Ire Cour de droit civil · 2.5.2025 Contrat de bail à loyer; dommage consécutif au défaut de la chose louée
  16. 4A_662/2024Ire Cour de droit civil · 8.4.2025 Contrat de travail; heures supplémentaires
  17. 4A_667/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Contrat de bail; bail tacite (art. 1 al. 2 CO)
  18. 4A_67/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Récusation (magistrat)
  19. 4A_676/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition
  20. 4A_70/2025Ire Cour de droit civil · 8.12.2025 Contrat de travail; clause de prohibition de concurrence, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.014823-240138, 592)

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