Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 390 arrêts

  1. 6B_201/2023Ire Cour de droit pénal · 19.7.2019 6B_201/2023 Détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, faux dans les titres; arbitraire, 6B_211/2023 Complicité de détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, obtention frauduleuse d'une constatation fausse; conclusions civiles, indemnité, séquestre
  2. 6B_395/2021Cour de droit pénal · 29.5.2019 Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  3. 6B_960/2023Ire Cour de droit pénal · 19.2.2019 6B_960/2023 et 6B_968/2023 Contrainte sexuelle; principe d'accusation; qualité pour recourir; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  4. 7B_377/2023IIe Cour de droit pénal · 25.3.2019 7B_377/2023 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion fautive, faux dans les titres), 7B_378/2023 Classement implicite découlant de l'ordonnance pénale (gestion fautive, faux dans les titres, escroquerie); droit d'être entendu
  5. 1C_405/2024Ire Cour de droit public · 29.5.2018 Autorisations de construire; fixation du loyer après travaux
  6. 5A_169/2024IIe Cour de droit civil · 30.7.2018 Divorce (contribution d'entretien, partage de la prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)
  7. 5A_359/2021IIe Cour de droit civil · 7.6.2018 Action en réduction, conciliation (validité de la procuration et intérêt à agir)
  8. 5A_964/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2018 Mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 9C_386/2024IIIe Cour de droit public · 12.3.2018 Prévoyance professionnelle
  10. 4A_133/2024Ire Cour de droit civil · 28.8.2017 Nullité des décisions de l'assemblée générale
  11. 5A_493/2025IIe Cour de droit civil · 24.10.2017 Succession
  12. 6B_421/2022Cour de droit pénal · 17.5.2017 6B_421/2022 Séquestration et enlèvement; présomption d'innocence, 6B_423/2022 Enlèvement de mineur; qualité de partie plaignante; indemnité pour tort moral
  13. 4A_310/2025Ire Cour de droit civil · 6.1.2016 Bail à loyer (résiliation anticipée du locataire en raison de défauts, consignation du loyer, réduction du loyer, indemnité pour occupation illicite)
  14. 4A_44/2025Ire Cour de droit civil · 25.1.2016 Convention collective de travail, compétence matérielle
  15. 7B_21/2023IIe Cour de droit pénal · 15.4.2015 7B_21/2023 Gestion déloyale; indemnité; arbitraire, 7B_22/2023 Faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; indemnités; arbitraire, 7B_23/2023 Gestion déloyale; indemnité
  16. 4A_433/2023Ire Cour de droit civil · 20.11.2014 Bail à loyer; locaux commerciaux; durée convenue; action en libération des loyers consignés (art. 259h al. 2 CO)
  17. 6B_797/2023Ire Cour de droit pénal · 24.12.2014 6B_797/2023 Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire, 6B_809/2023 Conclusions civiles
  18. 4A_40/2023Ire Cour de droit civil · 11.2.2013 Honoraires d'avocat (mandat)
  19. 6B_545/2022Cour de droit pénal · 22.4.2013 6B_545/2022 Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles, 6B_626/2022 Indemnité à titre de réparation morale
  20. 6B_807/2021Cour de droit pénal · 4.6.2013 6B_807/2021 Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire, 6B_829/2021 Escroquerie, blanchiment d'argent; arbitraire, 6B_836/2021 Escroquerie; blanchiment d'argent; conclusion en réparation du dommage matériel ou moral; créance compensatrice; arbitraire, 6B_837/2021 Complicité d'escroquerie, faux témoignage aggravé; arbitraire

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