Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
305 arrêts
- ATF 106 IV 58Droit pénal · 1980DE Priorité
- ATF 106 IV 56Droit pénal · 1980DE Priorité de droite aux intersections
- ATF 106 IV 50Droit pénal · 1980DE Obligation de circuler à droite dans les virages sans visibilité
- ATF 106 IV 5Droit pénal · 1980DE Entrave à la prise de sang
- ATF 105 IV 343Droit pénal · 1979 1
- ATF 105 IV 341Droit pénal · 1979DE Violation de la priorité
- ATF 105 IV 339Droit pénal · 1979DE Comportement que le débiteur de la priorité doit observer à une intersection, lorsque la visibilité est très réduite
- ATF 105 IV 336Droit pénal · 1979 Art. 35 al. 2 LCR. a) Viole cette disposition celui qui n'a pas la certitude avant de commencer le dépassement d'une colonne de véhicules, qu'il disposera de la place nécessaire pour se rabattre avant la fin du tronçon sur lequel porte sa visibilité (consid. 2). b) L'espace suffisant au sens de l…
- ATF 105 IV 261Droit pénal · 1979DE Apposition d'un signal sans l'assentiment de l'autorité
- ATF 105 IV 208Droit pénal · 1979 1
- ATF 105 IV 135Droit pénal · 1979DE Dépassement par la droite effectué par un coureur automobile, sur une autoroute, alors que le trafic est important et par mauvaise visibilité
- ATF 105 IV 70Droit pénal · 1979DE Interdiction de faire usage d'un permis étranger
- ATF 105 IV 66Droit pénal · 1979DE Restrictions de la circulation sur une route de montagne ; principe de la proportionnalité. 1
- ATF 105 IV 64Droit pénal · 1979DE Même celui qui n'a pas consommé du tout d'alcool doit compter avec une prise de sang, selon les circonstances, ne serait-ce que pour écarter le soupçon qu'il est pris de boisson
- ATF 105 IV 60Droit pénal · 1979DE Circonstances dans lesquelles le devoir de marquer la position des véhicules et les traces de l'accident peut exister, même dans le cas d'un accident n'ayant entraîné que des dommages matériels (consid. 2 litt. b)
- ATF 105 IV 55Droit pénal · 1979DE Sur les autoroutes, il convient donc d'emprunter dans la mesure du possible la piste située le plus à droite, indépendamment de la vitesse à laquelle on roule et du nombre des pistes à disposition
- ATF 105 IV 52Droit pénal · 1979DE Priorité
- ATF 104 IV 288Droit pénal · 1978 1
- ATF 104 IV 192Droit pénal · 1978DE Il faut laisser la route libre au conducteur roulant plus vite et annonçant son intention de dépasser, même s'il ne pourra réussir sa manoeuvre qu'en excédant la vitesse autorisée (consid. 4)
- ATF 104 IV 110Droit pénal · 1978DE 1