Tribunal fédéral · Droit pénal
ATF 105 IV 339Comportement que le débiteur de la priorité doit observer à une intersection, lorsque la visibilité est très réduite
Regeste
Art. 36 LCR, priorité. Comportement que le débiteur de la priorité doit observer à une intersection, lorsque la visibilité est très réduite.
Cet arrêt a été rédigé en allemand. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en allemand.
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105 IV 339
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