Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

274 arrêts

  1. ATF 135 V 418Assurances sociales · 2009DE Versement anticipé et paiement en espèces de l'avoir de vieillesse accumulé au titre de la prévoyance professionnelle facultative
  2. ATF 135 V 382Assurances sociales · 2009DE A Art. 89 LTF ; qualité pour recourir du fonds de garantie
  3. ATF 135 V 373Assurances sociales · 2009DE Compétence matérielle ; faits doublement pertinents
  4. ATF 135 V 324Assurances sociales · 2009 Prise en compte du versement anticipé dans le partage des prestations de sortie en cas de divorce
  5. ATF 135 V 261Assurances sociales · 2009DE Dans l'hypothèse où l'institution de prévoyance résilie le contrat d'affiliation et les rentiers restent affiliés à l'ancienne institution, la réglementation prévue à l'art. 53e al. 5 et 6 LPP rend inapplicable la disposition contractuelle d'après laquelle l'employeur serait tenu, en cas de résil…
  6. ATF 135 V 232Assurances sociales · 2009DE Compétence ratione loci
  7. ATF 135 V 163Assurances sociales · 2009DE Effets de la cession de prétentions fondées sur l'art. 52 LPP à l'égard d'une déclaration de renonciation à la prescription ; prescription de l'action en responsabilité et de l'action récursoire du fonds de garantie (art. 56a al. 1 LPP)
  8. ATF 135 V 80Assurances sociales · 2009DE Applicabilité de la réglementation concernant les bénéficiaires de prestations pour survivants selon la LPP aux prestations de libre passage
  9. ATF 135 V 33Assurances sociales · 2009 Réduction pour cause de surindemnisation de la rente d'invalidité viagère de la prévoyance professionnelle obligatoire au moment de la survenance de l'âge de la retraite ; principe de la concordance des droits
  10. ATF 135 V 23Assurances sociales · 2009DE Procédure d'action devant le tribunal cantonal compétent en matière de prévoyance professionnelle
  11. ATF 135 V 13Assurances sociales · 2009DE Réalisation du risque de prévoyance "invalidité", admissibilité du versement ou de la restitution d'un versement anticipé pour encouragement à la propriété du logement et d'une prestation de sortie
  12. ATF 134 V 369Assurances sociales · 2008DE Bénéficiaires de prestations pour survivants
  13. ATF 134 V 359Assurances sociales · 2008IT Rachat d'années de cotisations et principe de la solidarité ; dispositions statutaires antérieures à l'entrée en vigueur de la LFLP
  14. ATF 134 V 223Assurances sociales · 2008DE A Art. 99 al. 1 et 2 LTF
  15. ATF 134 V 208Assurances sociales · 2008DE Droit du conjoint divorcé à des prestations de survivants. L'art. 46, 1re phrase, du règlement, d'après lequel les droits des conjoints divorcés résultent, quant aux conditions et à l'étendue du droit aux prestations, des dispositions de la LPP sur les droits des femmes divorcées, limite le monta…
  16. ATF 134 V 199Assurances sociales · 2008DE Le Tribunal fédéral revoit librement les dispositions de droit public cantonal et communal en matière de prévoyance professionnelle, en tout cas celles portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances (consid. 1)
  17. ATF 134 V 182Assurances sociales · 2008DE Paiement de la prestation de vieillesse chez les personnes mariées
  18. ATF 134 V 170Assurances sociales · 2008DE Versement anticipé et paiement en espèces du capital-vieillesse accumulé au titre de la prévoyance professionnelle facultative
  19. ATF 134 V 64Assurances sociales · 2008DE Fixation du revenu imputable
  20. ATF 134 V 28Assurances sociales · 2008DE Réalisation du risque de prévoyance en cas de "mort"

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