Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 404 arrêts

  1. 5A_87/2026IIe Cour de droit civil · 11.3.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (déplacement du lieu de résidence des enfants, effet suspensif)
  2. 5A_576/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2026 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 5A_539/2026IIe Cour de droit civil · 31.7.2026 Autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant; garde
  4. 5A_384/2026IIe Cour de droit civil · 4.6.2026 Mesures provisionnelles (autorisation de quitter le territoire suisse)
  5. 5A_161/2026IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Effet suspensif (mesures provisionnelles, déplacement du lieu de résidence de l'enfant)
  6. 2C_587/2025IIe Cour de droit public · 2.4.2026 Changement d'établissement scolaire
  7. 2C_570/2025IIe Cour de droit public · 2.4.2026 Admission; promotion par dérogation
  8. 2C_553/2025IIe Cour de droit public · 24.2.2026 Octroi d'une prestation d'enseignement spécialisé
  9. 5A_1007/2025IIe Cour de droit civil · 25.8.2026 Succession (intervention accessoire au sens de l'art. 74 CPC)
  10. 5A_911/2025IIe Cour de droit civil · 22.6.2026 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  11. 5A_691/2026IIe Cour de droit civil · 10.9.2026 Surveillance éducative (art. 307 al. 3 CC)
  12. 5A_59/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Retrait de l'autorité parentale
  13. 5A_173/2026IIe Cour de droit civil · 5.8.2026 Effet suspensif (mesures provisionnelles; modification du droit aux relations personnelles, etc.)
  14. 5A_60/2026IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Changement de curatrice (curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles)
  15. 5A_315/2026IIe Cour de droit civil · 15.4.2026 Déni de justice (entretien d'un enfant mineur)
  16. 5A_248/2026IIe Cour de droit civil · 13.8.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (limitation de l'autorité parentale, garde)
  17. 4A_648/2024Ire Cour de droit civil · 30.1.2026 Prescription
  18. 5A_883/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Curatelle de représentation de l'enfant (art. 314a bis CC)
  19. 5A_12/2026IIe Cour de droit civil · 19.6.2026 Mesures superprovisionnelles, droits parentaux (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, etc.)
  20. 5A_502/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Curatelle de représentation et de gestion

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