Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

389 arrêts

  1. 2C_90/2024IIe Cour de droit public · 27.9.2024 Appartenance d'immeubles à une entreprise agricole
  2. 1C_200/2023Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Permis de construire une installation de biogaz
  3. 1C_94/2023Ire Cour de droit public · 12.11.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  4. 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
  5. 5A_307/2023IIe Cour de droit civil · 15.1.2024 Passage nécessaire (art. 694 CC)
  6. 1C_63/2024Ire Cour de droit public · 2.12.2024 Permis de construire
  7. 1C_344/2023Ire Cour de droit public · 1.7.2024 Permis de construire
  8. 1C_298/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2024 Autorisation de construire
  9. 1C_306/2023Ire Cour de droit public · 17.7.2024 Permis de construire
  10. 1C_303/2023Ire Cour de droit public · 11.1.2024 Modification des cartes du plan directeur des énergies de réseau
  11. 1C_96/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2024 Permis de construire, qualité pour agir
  12. 1C_652/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2024 Aménagement du territoire; refus de réviser un plan d'affectation des zones
  13. 1C_391/2023Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Permis de construire
  14. 1C_281/2023Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Autorisation de démolir et de construire; contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation
  15. 1C_257/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Plan de site
  16. 1C_201/2023Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Plans d'alignement et plans d'aménagement routier
  17. 1C_618/2023Ire Cour de droit public · 9.10.2024 Ordre de remise en état en zone agricole
  18. 1C_608/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2024 Permis de construire; modification d'une station de base de téléphonie mobile existante
  19. 1C_452/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2024 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
  20. 1C_651/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Permis de construire

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